Biographie complète des sénateurs

Предња корица
Garnier, 1876 - 659 страница
 

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Страница x - Le Sénat et la Chambre des Députés se réunissent chaque année le second mardi de janvier, à moins d'une convocation antérieure faite par le Président de la République. — Les deux Chambres doivent être réunies en session cinq mois au moins chaque année. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre.
Страница 604 - ... qu'inspirées par une sage prévoyance, les deux administrations de la guerre et de la marine se trouvaient en état de faire face avec une promptitude remarquable aux nécessités de la situation.
Страница 400 - Messieurs, je dirai à l'honorable M. de Montalembert : Expliquezvous, précisez des faits, dites donc quelles sont les causes que j'ai reniées ; et quant à vous, je ne dirai pas quelles sont les causes que vous avez flattées et que vous avez reniées, parce que je ne me sers pas légèrement de ces mots-là. Mais je vous dirai quels sont les drapeaux que vous avez tristement, pour vous, abandonnés. Il y en a deux, le drapeau de la Pologne et le drapeau de la liberté. A gauche.
Страница x - Si , par décès ou démission, le nombre des sénateurs d'un département est réduit de moitié, il est pourvu aux vacances dans le délai de trois mois, à moins que les vacances ne surviennent dans les douze mois qui précèdent le renouvellement triennal. A l'époque fixée pour le renouvellement triennal, il sera pourvu à toutes les vacances qui se seront produites , quel qu'en soit le nombre et quelle qu'en soit la date.
Страница 173 - Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible.
Страница vii - Tous les autres départements, chacun deux sénateurs. — Le territoire de Belfort, les trois départements de l'Algérie, les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises éliront chacun un sénateur.
Страница 358 - Ch. n de Freycinet, dont le dévouement et la capacité se » sont trouvés à la hauteur de toutes les difficultés pour » les résoudre, comme de tous les obstacles pour les » vaincre. Un jour viendra où la part de chacun sera » mise en lumière , et où vous pourrez apprécier com...
Страница 118 - J'ai été surtout frappé de cette coïncidence que, du moment où il a été institué, le socialisme a commencé à décliner. C'est sous l'empire du suffrage restreint que les utopies socialistes se sont développées et ont pris de grandes proportions.
Страница vii - ART. 4. Nul ne peut être Sénateur s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. Les membres des familles qui ont régné sur la France sont inéligibles au Sénat. ART. 5. Les militaires des armées de terre et de mer ne peuvent être élus Sénateurs. Sont exceptés de cette disposition : 1° Les maréchaux de France et les amiraux ; 2°...
Страница ix - Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit : 1" la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2" un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu.

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