Compte renduThe Institute, 1908 |
Друга издања - Прикажи све
Чести термини и фразе
Abendanon administratives agricole Algérie anglaises anophèles Anton arrêté ARTICLE PREMIER banques coloniales betsimisaraka Bruxelles budget bureau CAMILLE JANSSEN Cap-Vert Chailley chef circonscription civile collègues colo COLONIAL INTERNATIONAL Colonies françaises commerciale Congo conseil contrôle contrôleur cour d'appel crédit d'outre-mer décret Deventer Diégo-Suarez Discussion écoles Européens FÉLIX FAURE fièvre jaune finances fonctions Girault gouver gouvernement Gouverneur général Indes néerlandaises Indes orientales néerlandaises indi indigènes inspecteurs inspection institution j'ai judiciaire juges justice l'administration l'Afrique l'enseignement l'Inde l'inspection l'Institut l'organisation légiférer législation LESEUR locales lois LORD REAY Madagascar Madagascar et dépendances Majunga maladie maladie du sommeil matière membres effectifs ment Messieurs mesures métropole Ministre des Colonies mission Mozambique néerlandaises nistration officiel organisation paludisme pays populations pouvoir première instance PRÉSIDENT principe procureur province question quinine rapport régions Règlement renseignements République française Résident général résultats séance secrétaire général sera service session seulement SIR HUBERT JERNINGHAM spéciale SPEYER système Tananarive tion tribunaux de première
Популарни одломци
Страница 354 - Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 17 mai 1895.
Страница 138 - Aucun acte du Roi ne peut avoir d'effet, s'il n'est contre-signé par un Ministre, qui, par cela seul, s'en rend responsable.
Страница 427 - ... de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies.
Страница 406 - Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 20 juillet 1897.
Страница 396 - ... loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 11 juin 1880.
Страница 369 - Le président de la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du...
Страница 344 - Majesté la Reine de Madagascar, en vue de mettre fin aux difficultés qui se sont produites entre eux, ont nommé lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs qui ont été reconnus en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER...
Страница 366 - ... fonctionnaires attachés au service de la justice, sera réglé par des arrêtés, provisoirement exécutoires, rendus par le résident général et soumis à l'approbation du ministre des colonies.
Страница 427 - LE GÉNÉRAL COMMANDANT EN CHEF DU CORPS D'OCCUPATION ET GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE MADAGASCAR ET DÉPENDANCES...
Страница 367 - Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice : Vu...