 | Louis-Jérôme Gohier - 1824 - 492 страница
...entre eux aucun rapport de subordination, ni de correspondance administrative. 5oo. Les citoyens ont le droit de former des établissements particuliers...d'instruction, ainsi que des sociétés libres , pour concourir aux progrès des sciences, des lettres et des arts. 3o i . Il sera établi des fêtes nationales pour... | |
 | Eugène Dubarle - 1829 - 394 страница
...aucun rapport de subordination , ni de correspondance administrative. — Art. 3oo. Les citoyens ont le droit de former des établissements particuliers..., ainsi que des sociétés libres, pour concourir aux progrès des sciences, des lettres et des arts. — Art. 3oi. Il sera établi des fêtes nationales... | |
 | 1850 - 400 страница
...des écoles supérieures, à raison d'une au moins pour deux départements ; et elle reconnaissait aux citoyens le droit de former des établissements particuliers d'éducation et d'instruction (art. 296-300). Les écoles primaires furent organisées par une loi du 3 brum. an iv, qui portait... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 536 страница
...subordination ni de correspondance administrative. 500. Leg citoyens ont le droit de former des établissemens particuliers d'éducation et d'instruction , ainsi...pour concourir au progrès des sciences, des lettres ei des arts. 301 . II sera établi des fêtes nationales pour entretenir la Iraternité entre les citoyens,... | |
 | Eugène Dubarle - 1844 - 798 страница
...aucun rapport de subordination , ni de correspondance administrative. — Art. 3o0. Les citoyens ont le droit de former des établissements particuliers..., ainsi que des sociétés libres, pour concourir aux progrés des sciences, des lettres et des arts. — Art. 3oi. Il sera établi des fêtes nationales... | |
 | Eugène Dubarle - 1844 - 408 страница
...aucun rapport de subordination, ni de correspondance administrative. — Art. 3oo. Les citoyens ont le droit de former des établissements particuliers d'éducation et d'instruction, ainsi que des socie'tés libres, pour concourir aux progrès des sciences, des lettres et des arts. —Art. Soi.... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 страница
...entre eux aucun rapport de subordination, ni de correspondance adnr:.istrative. 30.0. Les citoyens ont le droit de former des établissements particuliers...et d'instruction, ainsi que des sociétés libres, puiir concourir au progrès des sciences, des lettres et des arts. 301. 11 sera établi des fêtes... | |
 | Louis Firmin Julien Laferrie̲re, Firmin Laferrière - 1852 - 606 страница
...liberté d'enseignement, dans la Constitution de l'an in ; l'article 300 portait : « Les citoyens ont le droit « de former des établissements particuliers...ainsi que des sociétés libres pour « concourir aux progrès des sciences, des lettres et des « arts. » — Cette déclaration resta stérile pour... | |
 | Adrien P N. Phillippe - 1853 - 484 страница
...ventôse an iv, conformément à l'article 300 de la Constitution , ainsi conçu : Les citoyens ont le droit de former des établissements particuliers...d'instruction, ainsi que des sociétés libres pour concourir aux progrès des sciences, des lettres et des arts , et ils se sont constitués en société libre... | |
 | Adrien P. Phillippe - 1853 - 480 страница
...ventôse an iv, conformément à l'article 300 de la Constitution , ainsi conçu : Les citoyens ont h droit de former des établissements particuliers d'éducation...d'instruction, ainsi que des sociétés libres pour concourir aux progrès des sciences, des lettres et des arts, ci ils se sont constitués en société libre pour... | |
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Les citoyens ont le droit de former des établissements particuliers d'éducation et d'instruction, ainsi que des sociétés libres pour concourir aux progrès des sciences, des lettres et des arts. 
