 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 страница
...abdiqué la royauté. Art. 6. « Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. Art. 7. « Si le roi , étant sorti du royaume, n'y rentrait pas après l'invitation qui lui en serait... | |
 | France - 1791 - 174 страница
...les forces contr* 4« CONSTITUTION la Nation ; ou s'il ne s'oppose pas; par on acte formel, à one telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royaUté- A n T. VIL Si le roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas apres l'invitation qui lui en serait... | |
 | Louis François Jauffret - 1792 - 656 страница
...la couronne ». « VI. Si le roi se met à la téle d'une. armée , et en dirige les forces contre la Nation , ou s'il ne s'oppose pas , par un acte...formel , à une telle entreprise qui s'exécuterait enson nom , Usera censé avoir abdiqué ». « VIII. Après l'abdication expresse ou légale , le roi... | |
 | 1792 - 644 страница
...a , sect. i , art. 2 : » Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation ; ou s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , à une pareille entreprise qui ? exécuter oit en son nom, il sera censé avoir abdiqué la couronne,». Que... | |
 | 1792 - 568 страница
...la " royauté ,». t< Si le roi se met à la tête d'une armée , et en dirige v les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas * » par un acte formel, à uue telle entreprise qui s'cxécuii teroit en son nom, il sera censé avoir abdiqué laroyauté ,».... | |
 | Louis François Jauffret - 1793 - 652 страница
...dit à l'article VI : « Si le roi se met à la tête d'une armée .» et en dirige les forces contre la Nation , » ou s'il ne s'oppose pas , par un acte...entreprise qui s'exécuterait en » son nom , il sera cense aveir abdiqué la » royauté ». Je vous supplie , Citoyens , de bien re.marquer ici le caractère... | |
 | Louis François Jauffret - 1793 - 652 страница
...mettait à la tête d'une armée, s'il en dirigeait les forces contre la Nation; s'il ne s'opposait pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il serait censé avoir abdiqué la royauté. Or , les crimes que l'on reproche à Louiç XVI, sont précisément... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 432 страница
...à la tête d'uneanhée , d'en diriger les forces contre la nation , ou la négligence à s'opposer par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom. Il fait remarquer ensuite le caractère du délit prévu par la loi, et supposant qu'il est le {)lus grave... | |
 | Georges Victor Vasselin - 1797 - 362 страница
...royauté. 55 Si le roi , dit l'article VI , se met à la tête d'une armée, et en dirige les farces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel...son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. 55 Certes , il ne saurait exister de délit plus criminel que celui prévu par cet article. Il suppose... | |
 | Pierre Turbat - 1798 - 434 страница
...dit à l'article VI : « Si le roi se met a la tète d'une armée et en dirige » les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, » par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exocu» teroit eu son nom , il sera censé avoir abdiqué la » royauté, » , Je vous supplie ,... | |
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Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 
