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Books Књиге 110 од 96 за Les dispositions des art. 108 jusqu'au 117 inclusivement de l'acte général du congrès....
" Les dispositions des art. 108 jusqu'au 117 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables , seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent... "
Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des actes ... - Страница 1826
1864
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Recueil des meilleurs discours prononcés an [au] Congrès national sur les ...

1831
...dispositions des art. 108 jusqu'à 117 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne, relatifs à. la libre navigation des fleuves et rivières navigables seront appliquées aux fleuves ct aux rivières qui traversent le territoire hollandais et le territoire helge. La mise à exéeution...
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la Hollande ..., Том 1

Johan Gijsbert baron Verstolk van Soelen - 1831
...dispositions des articles io8 jusqu'à ii7 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne, relatifs à la libre navigation des fleuves et rivières navigables , seront appliquées aux rivières et aux fleuves qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge. IV. Comme...
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Rapport du Ministre des affaires étrangères à M. le Régent de la Belgique ...

Jean Sylvain van de Weyer - 1831 - 132 страница
...maison de Nassau, fait et continuera à faire partie de la confédération germanique. ART. 3. tifs à la libre navigation des fleuves et rivières navigables seront appliquées aux rivières et aux fleuves qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge. ART. -4. Comme...
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Protocols of Conferences in London, Relative to the Affairs of ..., Томови 1-2

1832
...Articles CVIII, jusqu'à CXV1I* inclusivement, de l'Acte Général du Congrès de Vienne, relatifs à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et aux rivières qui traversent le Territoire Hollandais et le Territoire Belge. La mise à exécution...
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la Hollande ..., Том 2

1832
...Rhin, ainsi que les autres dispositions de cette convention, en autant qu'elles pourront s'appliquer aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire hollandais et le territoire belge. io. L'usage des canaux qui traversent à la fois les deux pays ,...
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la Hollande ..., Том 3

1833
...soumises à une régie commune. 9. § 1. Les dispositions des articles i08 à ii7 inclusivement de l'actc général du congrès de Vienne , relatives à la...aux fleuves et rivières navigables, qui séparent on traversent â-la- fais le territoire belge et le territoire hollandais. § 2. En ce qui concerne...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1833
...Limbourg ; la rive gauche de l'Escaut, Maëslriclit et Venloo restaient à la Hollande. Les dispositions de l'acte général du congrès de Vienne , relatives...libre navigation des fleuves et rivières navigables, seraient appliquées aux fleuves et rivières qui traversent à la fois les territoires belge et hollandais....
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la Hollande ..., Том 3

Johan Gijsbert baron Verstolk van Soelen - 1833
...raproche davantage du 9nie des 2^t articles. « Les dispositions des articles i08 jusqu'au i I7me in» clusivement de l'acte général du Congrès de Vienne...» relatives à la libre navigation des fleuves et riviè '> res navigables, seront appliquées aux fleuves et riviè» res navigables , qui séparent...
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Annuaire historique universel

Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, A. Thoisnier Desplaces, Armand Fouquier - 1833
...gauche de l'Escaut, Maastricht et Venloo restaient à la Hollande. Les dispositions de l'acte gênerai du congrès de Vienne , relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seraient appliquées aux fleuves et rivières qui traversent à la fois les territoires belge il hollandais....
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Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - 1833
...Confédération germanique. « 3. Il est entendu qne les dispositions des art. 108 jusqu'à 117 inclusivement , de l'acte général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des neuves et rivières navigables, seront applicables aux rivières et aux fleuves qui traversent le territoire...
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