| France - 1856 - 1180 страница
...cautionnement deviendra la l'i'lial. Si l'adjudicction ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjd sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de six mois, et, si condc tentative reste également sans résultat, in compii^n'i1 sera ç ment déchue de tous droits... | |
| 1870 - 404 страница
...acquéreurs la valeur que la dite adjudication aura déterminée. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur...seconde tentative reste également sans résultat, les concessionnaires seront définitivement déchus de tous leurs droits à la concession et les portions... | |
| 1850 - 1348 страница
...adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de 3 mois, et, si celte deuxième tentative reste également sans résultat, la compagnie...sera définitivement déchue de tous droits à la présente concession, elles parties du chemin de fer déjà exécutéesdeviemlront immédiatement la... | |
| France - 1834 - 630 страница
...d'être dit n'amène aucun résultat, une seconde adjudication.sera tentée dans les mêmes formes et sur les mêmes bases , après un délai de six mois...et si cette seconde tentative reste également sans succès, le concessionnaire sera définitivement déchu. Les terrains achetés, tes ouvrages exécutés,... | |
| Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 124 страница
...déterminée pour lesdits objets. Si l'adjudication ouverte comme il vient d'être dit n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur...sera définitivement déchue de tous droits à la présente concession , excepté cependant pour les parties du chemin de fer déjà mises en exploitation,... | |
| 1835 - 966 страница
...cautionnement. Si l'adjudication, ouverte comme il vient d'être dit, n'amène aucun résultat, une sivonde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après...sera définitivement déchue de tous droits à la présente concession, et les parties du chemin de fer déjà exécutées, ou qui seraient mises en... | |
| France - 1836
...d'être dit , n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée dans les mêmes formes et sur les mêmes bases, après un délai de six mois;...et si cette seconde tentative reste également sans succès, le concessionnaire sera définitivement déchu; les terrains achetés, les ouvrages exécutés,... | |
| France - 1837 - 476 страница
...déterminée pour Irsdits objets. Si l'adjudication ouverte comme il vient d'être dit n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur...sera définitivement déchue de tous droits à la présente concession, excepté cependant pour les parties de chemin de fer dc'jii mises en exploitation,... | |
| France - 1837 - 666 страница
...déterminée pour lesdjts objets. Si l'adjudication ouverte comme il vient d'être dit n'amène aucun résultat , une seconde adjudication sera tentée...résultat, la compagnie sera définitivement déchue d« tous droits à la présente concession - excepte cependant pour les parties du chemin de fer déjà... | |
| j. b. duvergier - 1837 - 678 страница
...inférieures a la mise à prix. SÍ l'adjudication ouverte comme il vient d'être dit n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur...reste également sans résultat, la compagnie sera cU'finiliverneni déchue de tous droits à la présente concession, excepté cependant pour les parties... | |
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