Скривена поља
Books Књиге
" Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois... "
Bulletin des lois de la République française - Страница 537
написао/ла France - 1855
Пуни преглед - О овој књизи

Bulletin des lois de la République française, Том 7,Издања 351-407

France - 1856 - 1180 страница
...cautionnement deviendra la l'i'lial. Si l'adjudicction ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjd sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de six mois, et, si condc tentative reste également sans résultat, in compii^n'i1 sera ç ment déchue de tous droits...
Пуни преглед - О овој књизи

BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS ..., Том 39

1870 - 404 страница
...acquéreurs la valeur que la dite adjudication aura déterminée. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur...seconde tentative reste également sans résultat, les concessionnaires seront définitivement déchus de tous leurs droits à la concession et les portions...
Пуни преглед - О овој књизи

Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Том 10

1850 - 1348 страница
...adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de 3 mois, et, si celte deuxième tentative reste également sans résultat, la compagnie...sera définitivement déchue de tous droits à la présente concession, elles parties du chemin de fer déjà exécutéesdeviemlront immédiatement la...
Пуни преглед - О овој књизи

Bulletin des lois

France - 1834 - 630 страница
...d'être dit n'amène aucun résultat, une seconde adjudication.sera tentée dans les mêmes formes et sur les mêmes bases , après un délai de six mois...et si cette seconde tentative reste également sans succès, le concessionnaire sera définitivement déchu. Les terrains achetés, tes ouvrages exécutés,...
Пуни преглед - О овој књизи

Chemin de fer de Paris à Saint-Germain

Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 124 страница
...déterminée pour lesdits objets. Si l'adjudication ouverte comme il vient d'être dit n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur...sera définitivement déchue de tous droits à la présente concession , excepté cependant pour les parties du chemin de fer déjà mises en exploitation,...
Пуни преглед - О овој књизи

Guizot collection of pamphlets, Том 66

1835 - 966 страница
...cautionnement. Si l'adjudication, ouverte comme il vient d'être dit, n'amène aucun résultat, une sivonde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après...sera définitivement déchue de tous droits à la présente concession, et les parties du chemin de fer déjà exécutées, ou qui seraient mises en...
Пуни преглед - О овој књизи

Bulletin des lois

France - 1836
...d'être dit , n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée dans les mêmes formes et sur les mêmes bases, après un délai de six mois;...et si cette seconde tentative reste également sans succès, le concessionnaire sera définitivement déchu; les terrains achetés, les ouvrages exécutés,...
Пуни преглед - О овој књизи

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1837 - 476 страница
...déterminée pour Irsdits objets. Si l'adjudication ouverte comme il vient d'être dit n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur...sera définitivement déchue de tous droits à la présente concession, excepté cependant pour les parties de chemin de fer dc'jii mises en exploitation,...
Пуни преглед - О овој књизи

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1837 - 666 страница
...déterminée pour lesdjts objets. Si l'adjudication ouverte comme il vient d'être dit n'amène aucun résultat , une seconde adjudication sera tentée...résultat, la compagnie sera définitivement déchue d« tous droits à la présente concession - excepte cependant pour les parties du chemin de fer déjà...
Пуни преглед - О овој књизи

collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837 - 678 страница
...inférieures a la mise à prix. SÍ l'adjudication ouverte comme il vient d'être dit n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur...reste également sans résultat, la compagnie sera cU'finiliverneni déchue de tous droits à la présente concession, excepté cependant pour les parties...
Пуни преглед - О овој књизи




  1. Моја библиотека
  2. Помоћ
  3. Напредна претрага књига
  4. Преузмите ePub
  5. Преузмите PDF