 | Belgium - 1900 - 518 страница
...articles 2 et 3 seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale rouge d'un mètre et demi de largeur environ. Les...pavillon blanc à croix rouge prévu par la Convention de Oenève. ART. 6. Les bâtiments de commerce, yachts ou embarcations neutres, portant ou recueillani... | |
 | 1913 - 756 страница
...ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage, aux puissances belligérantes. comme les petits bâtiments qui pourront être affectés...à croix rouge prévu par la Convention de Genève. Les bâtiments et embarcations ci-dessus mentionnés, qui veulent s'assurer, la nuit, le respect auquel... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - 492 страница
...neutres ainsi que tout leur personnel. Ils seront respectés et protégés par les belligérants. Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses fonctions sera un brassard aux mêmes... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1870 - 508 страница
...neutres ainsi que tout leur personnel. Ils seront respectés et protégés par les belligérants. Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix roug<:. La marque distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses fonctions sera un brassard aux... | |
 | France treaties - 1872 - 632 страница
...neutres, ainsi que tout leur personnel. Ils seront respectés et protégés par les belligérants. Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinclive de leur personnel, dans l'exercice de ses fonctions, sera un brassard aux mêmes... | |
 | Louis Ed́ouard Chevalier - 1873 - 308 страница
...neutres ainsi que tout le personnel. Ils seront respectés et protégés par les belligérants. Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national , le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur personnel dans Fexercice de ses fonctions sera un brassard aux mêmes... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 страница
...ainsi que tout leur personnel. || Ils seront respectés et protégés par les belligérants. || Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses fonctions sera un • brassard aux mêmes... | |
 | Sir Travers Twiss - 1875 - 688 страница
...neutres ainsi que tout leur personnel. Ils seront respectés et protégés par les belligérants. Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses fonctions sera un brassard aux mêmes... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1875 - 962 страница
...neutres ainsi que tout leur personnel. »Ils seront respectés et protégés par les belligérants. »Ils se feront reconnaître en hissant avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix ronge. La marque distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses fonctions sera un brassard aux... | |
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... d'un mètre et demi de largeur environ. Les bâtiments qui sont mentionnés dans les articles 2 et 3, seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale rouge d'un mètre et demi de largeur environ. Les embarcations... 
