Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...Saint Albin Berville, François Barrière Baudouin frères, 1822 |
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Страница 249 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2...
Страница 153 - N. (le nom du Roi) par la grâce de Dieu et par la Loi constitutionnelle de l'État, Roi des Français, etc., etc., etc.
Страница 379 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Страница 153 - Louis, par la grâce de Dieu et par la Loi Constitutionnelle de l'Etat, Roi des Français : A tous présents et à venir, salut.
Страница 133 - ... vous a demandé de rassurer sa prudence par la vôtre. Si vous ne délibérez pas, si vous ajournez la question, que fera-t-il aujourd'hui? Vous lui aurez légué des tracasseries et des haines, qui ne doivent pas être le prix de ses travaux. Voici quelle est ma motion : « Aucun passeport de, l'Assemblée nationale ne sera délivré aux députés qui la composent, que sur des motifs dont l'exposé sera fait dans l'Assemblée.
Страница 207 - Français ; 2° d'être majeur de vingt-cinq ans accomplis; 3° d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; 5° de n'être point dans l'état de domesticité, c'est-à-dire, de serviteur à gages.
Страница 73 - ... présentent tous indistinctement l'idée de la perfection ; mais je crois qu'il est louable en moi de ne pas différer d'avoir égard au vœu présent des députés de la nation, et aux circonstances alarmantes qui nous invitent si fortement à vouloir, par-dessus tout, le prompt rétablissement de la paix, de l'ordre, et de la confiance. Je ne m'explique point sur votre déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Страница 249 - L'Assemblée nationale décrète , i° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière convenable , aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des.
Страница 260 - ... la procédure criminelle , qu'ils ont dû recevoir des dépositaires du pouvoir judiciaire et des commissaires départis auxquels l'envoi a dû être fait ; et qu'il sera sursis provisoirement à l'exécution de tous jugemens en dernier ressort, rendus dans la forme ancienne par tous les tribunaux , antérieurement à l'époque où le décret a dû parvenir à chaque tribunal.
Страница 212 - La même raison qui fait que la suppression d'un corps n'est pas un homicide, fait aussi que la défense de posséder n'est pas une injustice.... Le décret qui mettra' les biens du clergé entre les mains de la nation, importe à l'intérêt social sous deux points de vue.