...lui-même , à concourir de tous leurs efforts . à ramener parmi nom le règne de l'ordre c. des loix. Louis , par la grâce de Dieu , et par la loi constitutionnelle de l'état , Roi des François : A tous les Citoyens ; Salut. J'ai accepté la constitution , j'emploierai tous mes efforts...

...archives du corps législatif. III. La promulgation des loix sera ainsi conçue : « N. (le nom du roi) par la grâce de Dieu , et par la loi constitutionnelle de l'état, roi des françois ; à tous présens et venir , salut. L'assemblée nationale a decrété , et nous voulons...

...le nombre d'années fixé par la loi. , . • Forme du Brevet. « LA NATION, LA LOI ET LE ROI. — Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat , roi des franêais , chef suprêmede l'armée. Ayant trouvé que, par les service* que N a...

...étaient écrasées sous la féodalité la plus dure. . Enfin M. de Bousmard a posé la question en ces termes : Ajoutera-t-on, ou n'ajoutera-t-on rien...grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de L'Ltat, roi des Français. A peine cette formule at-elle été prononcée, que les cris de vive le...

...M. de Bousmard a posé la question en ces termes : Ajoutera-t-on, ou n'ajoutera-t-on rien au litre de roi des Français? La négative a été décidée...grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etal , roi des Français. A. peine cette formule at-elle été prononcée , que les cris de vive...

...étaient écrasées sous la féodaiité la 'plus dure. Enfin M. de Bousmard a posé la question en ces termes : Ajoutera-t-on, ou n'ajoutera-t-on rien...unanimement; ainsi on dira, dans la promulgation des iois : Louis , par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat , roi des Français....

...y étaient écrasées sous la féodalité la plus dure. Enfin M. de Bousmard a posé la question en ces termes : Ajoutera-t-on, ou n'ajoutera-t-on rien...décidée presque unanimement; ainsi on dira, dans la pi-omulgation des lois : Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État, roi...

...une formule qui, après avoir subi quelques amendemens , est demeurée conçue en ces ternies : (< Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, conformément à la délibération et au vœu de l'Assemblée nationale,...

...secrétariat du directoire du département de le 1-9 Signé MNN N° 2. Modèle de brevet d'invention. Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'état, loi des Fiançais , à tous présents et a venir , salut : N., citoyen de (ou N. ff., citoyens de),...

...utiles et aux moyens d'en assurer la propriété à ceux qui seront reconnus en être les auteurs. Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat , Roi des Français : à tous présens et à venir, salut. L'assemblée nationale a décrété...