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" Le Peuple français veut le maintien de l'autorité de LouisNapoléon Bonaparte, et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour faire une Constitution sur les bases proposées dans sa proclamation du 2 décembre. "
Annuaire de l'Université catholique de Louvain ... - Страница xxxv
написао/ла Université catholique de Louvain (1835-1969) - 1852
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Bulletin des lois de la République française, Издања 410-476

France - 1852
...français t'st soleiinellenjeul convoqué «s comices, le 1/1 décembre présent mois, pour accepter ejeter le plébiscite suivant : Le Peuple français veut le maintien de l'autorité de Luuis>HM Bonaparte, et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour i.ue Constitution sur les bases...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1853
...Le peuple français est solennellement convoqué dans les comices, le 14 décembre, présent mois, pour accepter ou rejeter le plébiscite suivant :...maintien de l'autorité de Louis- Napoléon Bonaparte, et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour établir une Constitution sur les bases proposées dans...
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes ..., Том 2

Ph Valette - 1853 - 733 страница
...PREMIER. Le Peuple français est solennellement convoqué dans ses comices, le 14 décembre présent mois, pour accepter ou rejeter le plébiscite suivant :...Peuple français veut le maintien de l'autorité de LouisNapoléon Bonaparte, et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour faire une Constitution sur...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition méthodique ..., Том 1

Émile-Victor Foucart - 1855
...s'adressant à la nation tout entière, il convoqua Je peuple dans ses comices et l'appela à voter sur le plébiscite suivant : « Le peuple français veut le » maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte, « et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour faire une » constitution...
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Fastes de La France [ou Faits chronologiques, synchroniques et ..., Том 4

C. Mullié - 1859
...PREMIER. Le peuple Français est solennellement convoqué dans ses comices le H décembre, présent mois, pour accepter ou rejeter le plébiscite suivant :...peuple français veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte, et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour établir une constitution...
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Nouveaux mémoires d'un bourgeois de Paris: depuis le 10 décembre 1848 ..., Том 1

Louis Désiré Véron - 1866 - 495 страница
...1er. Le peuple français est solennellement convoqué dans ses comices, le 14 décembre présent mois, pour accepter ou rejeter le plébiscite suivant :...peuple français veut le maintien de l'autorité de LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE, et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour faire une constitution sur...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - 1866 - 920 страница
...est « solennellement convoqué dans ses comices, « le 14 décembre présent mois, pour accepter ч jeu ou pour le paiement d'un pari1.— Pén. 410, 475, n. 5, 477, 478. 1966. Les j l'auto« rite de Louis-Napoléon Bonaparte , et lui « délègue les pouvoirs nécessaires pour faire...
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Pratique commerciale et recherches historiques sur la marche du commerce et ...

François Jules Devinck - 1867 - 492 страница
...universel et faisait un appel au peuple. Le peuple français était convoqué dans — gesses comices pour accepter ou rejeter le plébiscite suivant : «• Le peuple français veut le maintien de Plébiscite du » l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte, et 21 décembre » lui délègue les pouvoirs...
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Histoire du second empire (1848-69)

Taxile Delord - 1869
...Patrie, le Journal des Débats. Un décret de M. Louis Bonaparte convoquait le peuple français le H décembre pour accepter ou rejeter le plébiscite...peuple français veut le maintien de » l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte, et lui délègue » les pouvoirs nécessaires pour établir une Constitution...
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Histoire du second empire. Tom 1-5; 6, nouv. éd, Том 1

Taxile Delord - 1869
...Patrie, le Journal des Débats. Un décret de M. Louis Bonaparte convoquait le peuple français le 14 décembre pour accepter ou rejeter le plébiscite...peuple français veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte, et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour établir une Constitution...
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