 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 страница
...réellement fait. En matière de filiation, à défaut de titre et de possession constante ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par témoins ; néanmoins cette preuve ne peut être admise que... | |
 | 1825 - 924 страница
...inutilement offerte en première instance. L'art . 3x5 du Code civil , disait son défenseur , admet reniant inscrit, soit sous de faux noms , soit comme né de père et mère inconnus , à faire preuve de sa filiation par témoins. La loi n'exige d'autre condition que d'avoir un commencement... | |
 | Francia - 1806 - 548 страница
...conforme à son litre de naissance. 323. A défaut de titre et de possession constante , ou si l'enfant a été inscrit , soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus , la preuve de filiation peut se faire par témoins. Néamoins cette preuve ne pent être admise que... | |
 | France - 1807 - 506 страница
...conforme à son titre de naissance. 323. A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère -inconnus , la preuve de filiation peut se faire par témoins. Néanmoins cette preuve ne peut être admise que... | |
 | France statutes - 1807 - 656 страница
...I , édit. j'n-4°. . Article 32 3. A défaut de titre et de possession constante , ou si l'enfant a été inscrit , soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus , la preuve de filiation peut se faire par témoins. Néanmoins cette preuve ne peut être admise que... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 страница
...possession d'état,? : , . (( ji 4.^T- ^2^' — Lorsque lvenfant n'a ni posr session constante, ni titcé , ou lorsqu'il a été inscrit , soit sous de faux noms...circonstances extraordinaires , les passions qui auront égar£ les auteurs de ses jours , leurs dispensions, de? motifs de crainte ou d'autres cousiJéra... | |
 | France. Cour de cassation - 1818 - 780 страница
...3a3 du Code civil, qui porte : «A défaut de litre et de posses» sion constante, ou si l'enfanta été inscrit, soit sous de faux noms, soit » comme né de père et mère inconnus , la preuve de la filiation peut se. :; faire par témoins. Néanmoins, celte preuve ne peut être... | |
 | 1824 - 622 страница
...dans le Code civil, l'article 3a5 , à défaut de titres et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit , soit sous de faux noms , soit comme né de père et mère inconnus , admet la preuve par témoins de la filiation. Que le sieur Parricot dise que cet article contredit... | |
 | France - 1825 - 568 страница
...conforme à son titre de naissance. 3x3. A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus, la preuve de Gliation peut se faire par témoins. ,iv. — Néanmoins cette preuve ne peut être admise... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 страница
...à son acte de naissance. i4. A défaut d'acte et de possession constante d'état , ou si l'enfanta été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus , la preuve de filiation peut se faire par témoins. Neanmoins cette preuve ne peut être admise, que... | |
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A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par témoins. 
