 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 страница
...évalué sur le pied des meilleures terres labourables de la commune. (Ibid., art. 20.) Les bâtimens servant aux exploitations rurales ne seront point...taux des meilleures terres labourables de la commune. (Ibid*) art. 21.) Les fabriques et manufactures, les forges, moulins et autres usines, seront cotisés... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 482 страница
...servant aux exploitations rurales ne seront point soimiis à lu contribution foncière ; mais le terrein qu'ils occupent, sera évalué au taux des meilleures terres labourables de la Communauté. ART. XIV. » Les fabriques et manufactures, les forges, moulins et autres usines , seront... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 страница
...foncière , on a décrété l'amendement de M. ÀDSon , ainsi qu'il suit : ART. XI. « Les bâtimens servant aux exploitations rurales , ne seront point...évalué au taux des meilleures terres labourables de la communauté.i « L'assemblée nationale , ouï le rapport de ses comités ecclésiastique et d'aliénation... | |
 | 1790 - 826 страница
...foncière , on a décrété l'amendement de M. Anson , ainsi qu'il suit : ART. XI. « Les tâtimens Servant aux exploitations rurales , ne seront point...contribution foncière; mais le terrain qu'i.ls occupent £era évalué au taux des meilleures terres labourables de If communauté. « L'assemblée nationale... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 524 страница
...Les Bâtimens servant aux exploitations rurales ne seront point soumis à la contribution ibncière , mais le terrain qu'ils occupent' sera évalué au taux des meilleures terres labourablescle la Communauté ». Il a été fait un rapport au nom des Comités Ecclésiastique et... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 710 страница
..., en considération du dépérissement et des frais d'entretien et de reparution. 11. Les bâtimens servant aux exploitations rurales, ne seront point...qu'ils occupent sera évalué au taux des meilleures tcnes labourables ds U commune. \ Séante du. samedi soirf /ô~ octcbrt. I LE principal objet quia... | |
 | Charles Comte - 1834 - 546 страница
...considération du dépérissement, des frais d'entretien et de réparations. » Art. 1o, tit. II. a Les fabriques et manufactures, les forges, moulins...à raison des deux tiers de leur valeur locative, en considération du dépérissement, et des frais d'entretien et de réparations qu'exigent ces objets.... | |
 | Charles Comte - 1834 - 546 страница
...considération du dépérissement, des frais d'entretien et de réparations. s Art. 10, rit. II. « Les fabriques et manufactures, les forges, moulins...seront cotisés à raison des deux tiers de leur valeur lova tive, en considération du dépérissement, et des frais d'entretien et de réparations qu'exigent... | |
 | France - 1834 - 936 страница
...au taux des meilleures terres labourables de la communauté. L'article i/, porte Cueles fabriq ueset manufactures, les forges, moulins et autres usines, seront cotisés à raison des deux tiers de leur la communauté. C'est surtout en évaluant les vignes, champí et jardins plantés d'arbres fruitiers,... | |
| |
Les bâtimens servant aux exploitations rurales ne seront point soumis à la contribution foncière; mais le terrain qu'ils occupent sera évalué au taux des meilleures terres labourables de la commune. 
