...artistes dramatiques; 3 laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente et la manipulation des ) et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent ou par eux exploités et • le bétail qu'ils y élèvent , qu'ils y entretiennent et qu'ils y engraissent; _» concessionnaires...

...cultivateurs, fermiers ou propriétaires, soit pour leur entreprise agricole, soit pour la vente des récoltes provenant des terrains qui leur appartiennent, ou...exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent ou entretiennent ; c) Les peintres, graveurs, sculpteurs, considérés comme artistes et ne vendant...

...productions , soit propres , soit étrangères, soit pour leur compte , soit pour celui d'uutrüi } 4° Les commis , les ouvriers , journaliers , et toutes...les maisons , ateliers et boutiques de ceux qui les emploient. ;. • Ne sont point re'putés ouvriers , travaillant poui le compte aautrui , ceux qui...

...tisserands de laine, en tant que leurs ateliers ne peuvent être considérés comme manufactures ; 4° Les commis , les ouvriers , journaliers et toutes...les maisons, ateliers et boutiques de ceux qui les emploient ; 5° Les peintres, graveurs, sculpteurs, considérés comme artistes , et ne vendant que...

...Grillages. T OULOTTIERS en peaux CULTIVATEURS ET LABOU REURS , sont exempts seulement pour la vente des récoltes et fruits provenant des terrains qui...ou par eux exploités , et pour le bétail qu'ils y 3-7 34 8 -- 3 7 — il • G, CURIOSITÉS; voyez Ammement publics. CYL. DEC. en tn B I CYLUNDIVE (Repasseuses...

...veaux,' moutons -et Bichons , habitans les communes au-dessous de 5,ooo âmes. « fruits provenans des terrains qui leur appartiennent , ou « par eux...exploités , et pour le bétail qu'ils y élèvent. » Le sieur Duvrac, cultivateur et herbager , domicilié dans la commune de Trouville , faisant le...

...octobre i798) exempte effectivement de la paten'te les laboureurs et les cultivateurs pour la vente des récoltes et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent , ou par eux exploités. Le propriétaire ou fermier d'un marais salant ou d'un salin n'est rien de plus que le laboureur ou...

...fonctions; * a°. Les laboureurs et cultivateurs seulement pour la vente des récoltes et fruits provenans des terrains qui leur appartiennent, ou par eux exploités, et pour le bétail qu'il» y élèvent ; ji 3°. Les commis , les ouvriers journaliers, et toutes personnes à gages,...

...assujettis à la patente : les laboureurs et cultivateurs (!}, seulement pour la vente et la manipulation des récoltes et fruits provenant des terrains qui...exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent , qu'ils y entretiennent ou qu'ils y engraissent. Les personnes qui vendent en ambulance, dans les...

...'2°. Les propriétaires, laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente des récoltes et des fruits provenant des terrains qui leur appartiennent...les maisons, ateliers et boutiques de ceux qui les emploient (loi du i" brumaire an VII , art. 29) ; 4". Les associés en commandite (ibid,, art. a5)...