Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Том 9Librairie grecque-latine-allemande, 1814 |
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... établissemens qui doivent être rendus à S. M. Très - Chrétienne en vertu des articles 8 , 9 et 10 , seront remis dans l'état où ils se trouveront au moment de la signature du pré- sent traité . Art . 17 . Sa Majesté Britanniquée s ...
... établissemens qui doivent être rendus à S. M. Très - Chrétienne en vertu des articles 8 , 9 et 10 , seront remis dans l'état où ils se trouveront au moment de la signature du pré- sent traité . Art . 17 . Sa Majesté Britanniquée s ...
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... établissemens publics dans la caisse de service et dans la caisse d'amortissement , ou dans toute autre caisse du gouvernement , leur seront rem- boursés par cinquièmes , d'année en année , à partir ( 412 )
... établissemens publics dans la caisse de service et dans la caisse d'amortissement , ou dans toute autre caisse du gouvernement , leur seront rem- boursés par cinquièmes , d'année en année , à partir ( 412 )
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... établissemens qui en dépendoient , tels qu'hôpitaux , pharmacies , magasins ou autres . La justification de ces demandes devra se faire par la production des pièces exigées par les lois et réglemens militaires . 3o . Sur la restitution ...
... établissemens qui en dépendoient , tels qu'hôpitaux , pharmacies , magasins ou autres . La justification de ces demandes devra se faire par la production des pièces exigées par les lois et réglemens militaires . 3o . Sur la restitution ...
Садржај
TABLE ABLE chronologique des pièces renfermées dans | 13 |
Le Conservateur de lEurope ouConsidérations sur | 27 |
une paix générale solidement affermie | 60 |
други делови (2) нису приказани
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Чести термини и фразе
1er janvier 22 mars 26 avril anglois armée armes auroient auroit autorités autrichien avoient avoit avril BRUNIQUEL caisse d'amortissement cédé chef chevalier citoyens çois comité royal provisoire commissaires comte congrès de Vienne date déclaration décrets décrets de Berlin départemens devoir différens duc de Wellington ecclésias états étoient étoit évènemens force garantie garde nationale général gloire gouver gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne guerre habitans hautes parties contractantes hommes intérêts juillet juin l'article l'Autriche l'état l'Europe lesdits Lettre long-temps lord Castlereagh Louis XVIII Majesté malheurs mars Marseille ment militaire ministre mois monarchie nation ordres de Saint-André paix patrie pays peuples plénipotentiaire politique pourroit pouvoit pré présent traité prince de Metternich Proclamation Prusse publique puissances alliées ratifications respectifs Russie S. M. Britannique S. M. l'empereur sentimens sera seroient seront remis seul signé souverain stipulations sujets de S. M. sujets françois système territoire tion trône troupes alliées vaisseaux vicomte Castlereagh