Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Том 9Librairie grecque-latine-allemande, 1814 |
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... commissaires destinés à former les commissions d'arbitrage étant ainsi institués , lorsque les commissaires - liquidateurs n'auront pu s'accorder sur une affaire , il sera procédé devant les commissaires - juges , comme il va être dit ...
... commissaires destinés à former les commissions d'arbitrage étant ainsi institués , lorsque les commissaires - liquidateurs n'auront pu s'accorder sur une affaire , il sera procédé devant les commissaires - juges , comme il va être dit ...
Страница 540
... commissaires s'accordent dans leur déci- sion , les deux parties considéreront ladite dé- cision comme définitive et péremptoire . Il est convenu en outre que dans le cas où les deux commissaires différeroient d'avis sur toutes ou ...
... commissaires s'accordent dans leur déci- sion , les deux parties considéreront ladite dé- cision comme définitive et péremptoire . Il est convenu en outre que dans le cas où les deux commissaires différeroient d'avis sur toutes ou ...
Страница 545
Frédéric Schoell. Lesdits commissaires se réuniront première- ment à Albany , dans l'état de New - Yorck , et ils auront le pouvoir de s'ajourner à tels autres endroits qu'ils jugeront convenables . Lesdits commissaires , par un rapport ...
Frédéric Schoell. Lesdits commissaires se réuniront première- ment à Albany , dans l'état de New - Yorck , et ils auront le pouvoir de s'ajourner à tels autres endroits qu'ils jugeront convenables . Lesdits commissaires , par un rapport ...
Садржај
TABLE ABLE chronologique des pièces renfermées dans | 13 |
Le Conservateur de lEurope ouConsidérations sur | 27 |
une paix générale solidement affermie | 60 |
други делови (2) нису приказани
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1er janvier 22 mars 26 avril anglois armée armes auroient auroit autorités autrichien avoient avoit avril BRUNIQUEL caisse d'amortissement cédé chef chevalier citoyens çois comité royal provisoire commissaires comte congrès de Vienne date déclaration décrets décrets de Berlin départemens devoir différens duc de Wellington ecclésias états étoient étoit évènemens force garantie garde nationale général gloire gouver gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne guerre habitans hautes parties contractantes hommes intérêts juillet juin l'article l'Autriche l'état l'Europe lesdits Lettre long-temps lord Castlereagh Louis XVIII Majesté malheurs mars Marseille ment militaire ministre mois monarchie nation ordres de Saint-André paix patrie pays peuples plénipotentiaire politique pourroit pouvoit pré présent traité prince de Metternich Proclamation Prusse publique puissances alliées ratifications respectifs Russie S. M. Britannique S. M. l'empereur sentimens sera seroient seront remis seul signé souverain stipulations sujets de S. M. sujets françois système territoire tion trône troupes alliées vaisseaux vicomte Castlereagh