Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Том 9Librairie grecque-latine-allemande, 1814 |
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... créances qui , d'après les articles 4 et 19 de la présente convention , doivent être remboursées en ins- criptions sur le grand livre de la dette publique , elles seront inscrites aux noms des commis- saires - liquidateurs des ...
... créances qui , d'après les articles 4 et 19 de la présente convention , doivent être remboursées en ins- criptions sur le grand livre de la dette publique , elles seront inscrites aux noms des commis- saires - liquidateurs des ...
Страница 501
... seront dressés , des intérêts alloués aux diverses classes de créances , et du mode dont elles seront payées , s'applique également aux créances que les François ont à former contre les gouvernemens des pays chés de la France ( 501 )
... seront dressés , des intérêts alloués aux diverses classes de créances , et du mode dont elles seront payées , s'applique également aux créances que les François ont à former contre les gouvernemens des pays chés de la France ( 501 )
Страница 512
... créances ainsi liquidées seront payées en inscriptions sur le grand livre au taux sus- mentionné , et les ... créances , liquidées et reconnues , sèra partagé , par les commissaires dépositaires , ( 512 )
... créances ainsi liquidées seront payées en inscriptions sur le grand livre au taux sus- mentionné , et les ... créances , liquidées et reconnues , sèra partagé , par les commissaires dépositaires , ( 512 )
Садржај
TABLE ABLE chronologique des pièces renfermées dans | 13 |
Le Conservateur de lEurope ouConsidérations sur | 27 |
une paix générale solidement affermie | 60 |
други делови (2) нису приказани
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1er janvier 22 mars 26 avril anglois armée armes auroient auroit autorités autrichien avoient avoit avril BRUNIQUEL caisse d'amortissement cédé chef chevalier citoyens çois comité royal provisoire commissaires comte congrès de Vienne date déclaration décrets décrets de Berlin départemens devoir différens duc de Wellington ecclésias états étoient étoit évènemens force garantie garde nationale général gloire gouver gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne guerre habitans hautes parties contractantes hommes intérêts juillet juin l'article l'Autriche l'état l'Europe lesdits Lettre long-temps lord Castlereagh Louis XVIII Majesté malheurs mars Marseille ment militaire ministre mois monarchie nation ordres de Saint-André paix patrie pays peuples plénipotentiaire politique pourroit pouvoit pré présent traité prince de Metternich Proclamation Prusse publique puissances alliées ratifications respectifs Russie S. M. Britannique S. M. l'empereur sentimens sera seroient seront remis seul signé souverain stipulations sujets de S. M. sujets françois système territoire tion trône troupes alliées vaisseaux vicomte Castlereagh