Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Том 9Librairie grecque-latine-allemande, 1814 |
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... décret du gouvernement françois , sous la date du 28 avril 1811 , par lequel les décrets de Berlin et de Milan sont déclarés n'avoir plus de force à l'égard des navires amé- ricains ; Quoique S. A. R. ne puisse pas considérer la teneur ...
... décret du gouvernement françois , sous la date du 28 avril 1811 , par lequel les décrets de Berlin et de Milan sont déclarés n'avoir plus de force à l'égard des navires amé- ricains ; Quoique S. A. R. ne puisse pas considérer la teneur ...
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... décrets de Berlin et de Milan étoient révoqués , quoi- que le décret portant une semblable révoça- tion n'ait jamais été promulgué , quoique la notification de cette prétendue révocation eût énoncé distinctement qu'elle étoit dépendante ...
... décrets de Berlin et de Milan étoient révoqués , quoi- que le décret portant une semblable révoça- tion n'ait jamais été promulgué , quoique la notification de cette prétendue révocation eût énoncé distinctement qu'elle étoit dépendante ...
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... décrets de Berlin et de Milan sont ré- voqués d'une manière expresse et sans restric- tion , par quelque acte authentique du gou- vernement françois , promulgué publiquement , * dès - lors et à dater de ce temps ( 586 )
... décrets de Berlin et de Milan sont ré- voqués d'une manière expresse et sans restric- tion , par quelque acte authentique du gou- vernement françois , promulgué publiquement , * dès - lors et à dater de ce temps ( 586 )
Садржај
TABLE ABLE chronologique des pièces renfermées dans | 13 |
Le Conservateur de lEurope ouConsidérations sur | 27 |
une paix générale solidement affermie | 60 |
други делови (2) нису приказани
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1er janvier 22 mars 26 avril anglois armée armes auroient auroit autorités autrichien avoient avoit avril BRUNIQUEL caisse d'amortissement cédé chef chevalier citoyens çois comité royal provisoire commissaires comte congrès de Vienne date déclaration décrets décrets de Berlin départemens devoir différens duc de Wellington ecclésias états étoient étoit évènemens force garantie garde nationale général gloire gouver gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne guerre habitans hautes parties contractantes hommes intérêts juillet juin l'article l'Autriche l'état l'Europe lesdits Lettre long-temps lord Castlereagh Louis XVIII Majesté malheurs mars Marseille ment militaire ministre mois monarchie nation ordres de Saint-André paix patrie pays peuples plénipotentiaire politique pourroit pouvoit pré présent traité prince de Metternich Proclamation Prusse publique puissances alliées ratifications respectifs Russie S. M. Britannique S. M. l'empereur sentimens sera seroient seront remis seul signé souverain stipulations sujets de S. M. sujets françois système territoire tion trône troupes alliées vaisseaux vicomte Castlereagh