Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Том 9Librairie grecque-latine-allemande, 1814 |
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... gouver- nement françois a aliénés , quelle que soit la nature de ces immeubles , pourvu que les ac- quéreurs de ces immeubles aient payé le prix entre les mains des agens du gouvernement françois , à moins que lesdits immeubles ne se ...
... gouver- nement françois a aliénés , quelle que soit la nature de ces immeubles , pourvu que les ac- quéreurs de ces immeubles aient payé le prix entre les mains des agens du gouvernement françois , à moins que lesdits immeubles ne se ...
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... gouvernement des Pays - Bas , relative au paiement des intérêts de la dette d'Hollande qui n'auroient pas été ac ... gouver- Cette commission sera composée de sept membres , dont deux à nommer par le nement françois , deux par le ...
... gouvernement des Pays - Bas , relative au paiement des intérêts de la dette d'Hollande qui n'auroient pas été ac ... gouver- Cette commission sera composée de sept membres , dont deux à nommer par le nement françois , deux par le ...
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... gouvernement françois par la cause susdite , et que celui - ci déduira du cautionnement , ou constatant qu'il ne revient rien à ce gouver- nement , sauf , dans l'un et l'autre cas , la dé- duction de ceux des débets que la France s'est ...
... gouvernement françois par la cause susdite , et que celui - ci déduira du cautionnement , ou constatant qu'il ne revient rien à ce gouver- nement , sauf , dans l'un et l'autre cas , la dé- duction de ceux des débets que la France s'est ...
Садржај
TABLE ABLE chronologique des pièces renfermées dans | 13 |
Le Conservateur de lEurope ouConsidérations sur | 27 |
une paix générale solidement affermie | 60 |
други делови (2) нису приказани
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Чести термини и фразе
1er janvier 22 mars 26 avril anglois armée armes auroient auroit autorités autrichien avoient avoit avril BRUNIQUEL caisse d'amortissement cédé chef chevalier citoyens çois comité royal provisoire commissaires comte congrès de Vienne date déclaration décrets décrets de Berlin départemens devoir différens duc de Wellington ecclésias états étoient étoit évènemens force garantie garde nationale général gloire gouver gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne guerre habitans hautes parties contractantes hommes intérêts juillet juin l'article l'Autriche l'état l'Europe lesdits Lettre long-temps lord Castlereagh Louis XVIII Majesté malheurs mars Marseille ment militaire ministre mois monarchie nation ordres de Saint-André paix patrie pays peuples plénipotentiaire politique pourroit pouvoit pré présent traité prince de Metternich Proclamation Prusse publique puissances alliées ratifications respectifs Russie S. M. Britannique S. M. l'empereur sentimens sera seroient seront remis seul signé souverain stipulations sujets de S. M. sujets françois système territoire tion trône troupes alliées vaisseaux vicomte Castlereagh