Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Том 9Librairie grecque-latine-allemande, 1814 |
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Frédéric Schoell. Art . 8 . Le gouvernement françois ayant refusé de reconnoître la réclamation du gouvernement des Pays - Bas , relative au paiement des intérêts de la dette d'Hollande qui n'auroient pas été ac- quittéspour les ...
Frédéric Schoell. Art . 8 . Le gouvernement françois ayant refusé de reconnoître la réclamation du gouvernement des Pays - Bas , relative au paiement des intérêts de la dette d'Hollande qui n'auroient pas été ac- quittéspour les ...
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... gouvernement françois et qui étoient tenus à faire appurer leur gestion par la cour des comptes , seront examinés par le gou- vernement françois , de concert avec le com- missaire du gouvernement actuel de la pro- vince dans laquelle le ...
... gouvernement françois et qui étoient tenus à faire appurer leur gestion par la cour des comptes , seront examinés par le gou- vernement françois , de concert avec le com- missaire du gouvernement actuel de la pro- vince dans laquelle le ...
Страница 492
... gouvernement françois sera tenu de justifier desdites oppositions . Il est bien entendu que les oppositions faites . par des créanciers non - françois n'autoriseront pas le gouvernement françois à retenir ces dépôts . Art , 12 . Les ...
... gouvernement françois sera tenu de justifier desdites oppositions . Il est bien entendu que les oppositions faites . par des créanciers non - françois n'autoriseront pas le gouvernement françois à retenir ces dépôts . Art , 12 . Les ...
Садржај
TABLE ABLE chronologique des pièces renfermées dans | 13 |
Le Conservateur de lEurope ouConsidérations sur | 27 |
une paix générale solidement affermie | 60 |
други делови (2) нису приказани
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1er janvier 22 mars 26 avril anglois armée armes auroient auroit autorités autrichien avoient avoit avril BRUNIQUEL caisse d'amortissement cédé chef chevalier citoyens çois comité royal provisoire commissaires comte congrès de Vienne date déclaration décrets décrets de Berlin départemens devoir différens duc de Wellington ecclésias états étoient étoit évènemens force garantie garde nationale général gloire gouver gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne guerre habitans hautes parties contractantes hommes intérêts juillet juin l'article l'Autriche l'état l'Europe lesdits Lettre long-temps lord Castlereagh Louis XVIII Majesté malheurs mars Marseille ment militaire ministre mois monarchie nation ordres de Saint-André paix patrie pays peuples plénipotentiaire politique pourroit pouvoit pré présent traité prince de Metternich Proclamation Prusse publique puissances alliées ratifications respectifs Russie S. M. Britannique S. M. l'empereur sentimens sera seroient seront remis seul signé souverain stipulations sujets de S. M. sujets françois système territoire tion trône troupes alliées vaisseaux vicomte Castlereagh