Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Том 9Librairie grecque-latine-allemande, 1814 |
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... liquidation propre en même temps à en abréger le terme , et à conduire dans chaque cas particulier à une décision définitive , ont résolu , en expliquant les dispositions de l'art . 20 du traité du 30 mai 1814 , d'établir des ...
... liquidation propre en même temps à en abréger le terme , et à conduire dans chaque cas particulier à une décision définitive , ont résolu , en expliquant les dispositions de l'art . 20 du traité du 30 mai 1814 , d'établir des ...
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... liquidation connoissance de chaque sentence prononcée , afin qu'elle la joigne à ses procès - verbaux ; ces jugemens devant être envisagés comme faisant partie du travail de la commission de liquidation . Il est au resté bien entendu ...
... liquidation connoissance de chaque sentence prononcée , afin qu'elle la joigne à ses procès - verbaux ; ces jugemens devant être envisagés comme faisant partie du travail de la commission de liquidation . Il est au resté bien entendu ...
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... liquidation et fixation des sommes qui seront dues à chaque créancier . A mesure que ces créances auront été re- connues et fixées , ils délivreront aux créanciers les deux certificats mentionnés dans l'article 10 ; l'un pour le capital ...
... liquidation et fixation des sommes qui seront dues à chaque créancier . A mesure que ces créances auront été re- connues et fixées , ils délivreront aux créanciers les deux certificats mentionnés dans l'article 10 ; l'un pour le capital ...
Садржај
TABLE ABLE chronologique des pièces renfermées dans | 13 |
Le Conservateur de lEurope ouConsidérations sur | 27 |
une paix générale solidement affermie | 60 |
други делови (2) нису приказани
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1er janvier 22 mars 26 avril anglois armée armes auroient auroit autorités autrichien avoient avoit avril BRUNIQUEL caisse d'amortissement cédé chef chevalier citoyens çois comité royal provisoire commissaires comte congrès de Vienne date déclaration décrets décrets de Berlin départemens devoir différens duc de Wellington ecclésias états étoient étoit évènemens force garantie garde nationale général gloire gouver gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne guerre habitans hautes parties contractantes hommes intérêts juillet juin l'article l'Autriche l'état l'Europe lesdits Lettre long-temps lord Castlereagh Louis XVIII Majesté malheurs mars Marseille ment militaire ministre mois monarchie nation ordres de Saint-André paix patrie pays peuples plénipotentiaire politique pourroit pouvoit pré présent traité prince de Metternich Proclamation Prusse publique puissances alliées ratifications respectifs Russie S. M. Britannique S. M. l'empereur sentimens sera seroient seront remis seul signé souverain stipulations sujets de S. M. sujets françois système territoire tion trône troupes alliées vaisseaux vicomte Castlereagh