Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Том 9Librairie grecque-latine-allemande, 1814 |
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... pays et colonies , sera regardé comme illé- gal , et que tous les vaisseaux qui trafiquent avec ces pays et colonies seront pris , ainsi que leurs chargemens , et déclarés de bonne prise au profit de ceux qui les auront capturés ...
... pays et colonies , sera regardé comme illé- gal , et que tous les vaisseaux qui trafiquent avec ces pays et colonies seront pris , ainsi que leurs chargemens , et déclarés de bonne prise au profit de ceux qui les auront capturés ...
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... pays cédés , les sommes qu'ils ont à réclamer à titre de cautionnemens , dépôts ou consignations , dans leurs trésors respectifs . Ces remboursemens se feront de la même manière qui a été convenue par l'article 19 de la présente ...
... pays cédés , les sommes qu'ils ont à réclamer à titre de cautionnemens , dépôts ou consignations , dans leurs trésors respectifs . Ces remboursemens se feront de la même manière qui a été convenue par l'article 19 de la présente ...
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... pays où ils sont domi- ciliés , à moins qu'ils n'eussent été contraints de se libérer antérieurement au 30 mai 1814 , ou , pour les pays cédés par le présent traité , antérieurement au 20 novembre 1815 , entre les mains des nouveaux ...
... pays où ils sont domi- ciliés , à moins qu'ils n'eussent été contraints de se libérer antérieurement au 30 mai 1814 , ou , pour les pays cédés par le présent traité , antérieurement au 20 novembre 1815 , entre les mains des nouveaux ...
Садржај
TABLE ABLE chronologique des pièces renfermées dans | 13 |
Le Conservateur de lEurope ouConsidérations sur | 27 |
une paix générale solidement affermie | 60 |
други делови (2) нису приказани
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1er janvier 22 mars 26 avril anglois armée armes auroient auroit autorités autrichien avoient avoit avril BRUNIQUEL caisse d'amortissement cédé chef chevalier citoyens çois comité royal provisoire commissaires comte congrès de Vienne date déclaration décrets décrets de Berlin départemens devoir différens duc de Wellington ecclésias états étoient étoit évènemens force garantie garde nationale général gloire gouver gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne guerre habitans hautes parties contractantes hommes intérêts juillet juin l'article l'Autriche l'état l'Europe lesdits Lettre long-temps lord Castlereagh Louis XVIII Majesté malheurs mars Marseille ment militaire ministre mois monarchie nation ordres de Saint-André paix patrie pays peuples plénipotentiaire politique pourroit pouvoit pré présent traité prince de Metternich Proclamation Prusse publique puissances alliées ratifications respectifs Russie S. M. Britannique S. M. l'empereur sentimens sera seroient seront remis seul signé souverain stipulations sujets de S. M. sujets françois système territoire tion trône troupes alliées vaisseaux vicomte Castlereagh