Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Том 9Librairie grecque-latine-allemande, 1814 |
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... traités de 1805 et 1809 , en autant qu'ils ne sont déjà annullés de fait par le présent traité . En conséquence de cette détermination , Sa Majesté Très - Chrétienne promet que les décrets portés contre des sujets françois ou réputés ...
... traités de 1805 et 1809 , en autant qu'ils ne sont déjà annullés de fait par le présent traité . En conséquence de cette détermination , Sa Majesté Très - Chrétienne promet que les décrets portés contre des sujets françois ou réputés ...
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... présent traité . Il en sera de même des archives , cartes et planches qui pourroient avoir été en- levées dans les pays momentanément occupés par les différentes armées , ainsi qu'il est stipulé dans le deuxième paragraphe de l'art . 31 ...
... présent traité . Il en sera de même des archives , cartes et planches qui pourroient avoir été en- levées dans les pays momentanément occupés par les différentes armées , ainsi qu'il est stipulé dans le deuxième paragraphe de l'art . 31 ...
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... présent traité , excepté sculement les îles ci- après mentionnées , seront rendus sans délai et sans faire détruire ou emporter aucune partie de l'artillerie ou autres propriétés publi- ques , originairement prises dans lesdits forts ou ...
... présent traité , excepté sculement les îles ci- après mentionnées , seront rendus sans délai et sans faire détruire ou emporter aucune partie de l'artillerie ou autres propriétés publi- ques , originairement prises dans lesdits forts ou ...
Садржај
TABLE ABLE chronologique des pièces renfermées dans | 13 |
Le Conservateur de lEurope ouConsidérations sur | 27 |
une paix générale solidement affermie | 60 |
други делови (2) нису приказани
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Чести термини и фразе
1er janvier 22 mars 26 avril anglois armée armes auroient auroit autorités autrichien avoient avoit avril BRUNIQUEL caisse d'amortissement cédé chef chevalier citoyens çois comité royal provisoire commissaires comte congrès de Vienne date déclaration décrets décrets de Berlin départemens devoir différens duc de Wellington ecclésias états étoient étoit évènemens force garantie garde nationale général gloire gouver gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne guerre habitans hautes parties contractantes hommes intérêts juillet juin l'article l'Autriche l'état l'Europe lesdits Lettre long-temps lord Castlereagh Louis XVIII Majesté malheurs mars Marseille ment militaire ministre mois monarchie nation ordres de Saint-André paix patrie pays peuples plénipotentiaire politique pourroit pouvoit pré présent traité prince de Metternich Proclamation Prusse publique puissances alliées ratifications respectifs Russie S. M. Britannique S. M. l'empereur sentimens sera seroient seront remis seul signé souverain stipulations sujets de S. M. sujets françois système territoire tion trône troupes alliées vaisseaux vicomte Castlereagh