Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Том 9Librairie grecque-latine-allemande, 1814 |
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... seront assignées aux régimens et compagnies d'après l'effectif des chevaux , en y joignant l'éclairage et l'emplacement pour la garde , les bagages et les fourrages . 5 ° . Les fourrages , pour les officiers de différens grades , seront ...
... seront assignées aux régimens et compagnies d'après l'effectif des chevaux , en y joignant l'éclairage et l'emplacement pour la garde , les bagages et les fourrages . 5 ° . Les fourrages , pour les officiers de différens grades , seront ...
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... seront donnés par les régimens , com- pagnies et détachemens par portions et rations , et seront revus et vérifiés à chaque corps d'armée par ane commission mixte , dont les frais de bureau seront réglés et payés par le gouvernement ...
... seront donnés par les régimens , com- pagnies et détachemens par portions et rations , et seront revus et vérifiés à chaque corps d'armée par ane commission mixte , dont les frais de bureau seront réglés et payés par le gouvernement ...
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... seront nécessaires pour payer toutes les dettes mentionnées dans le présent acte . Ces inscriptions additionnelles , s'il y a lieu , seront délivrées avec jouissance des mêmes époques que les trois millions cinq cent mille francs ci ...
... seront nécessaires pour payer toutes les dettes mentionnées dans le présent acte . Ces inscriptions additionnelles , s'il y a lieu , seront délivrées avec jouissance des mêmes époques que les trois millions cinq cent mille francs ci ...
Садржај
TABLE ABLE chronologique des pièces renfermées dans | 13 |
Le Conservateur de lEurope ouConsidérations sur | 27 |
une paix générale solidement affermie | 60 |
други делови (2) нису приказани
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1er janvier 22 mars 26 avril anglois armée armes auroient auroit autorités autrichien avoient avoit avril BRUNIQUEL caisse d'amortissement cédé chef chevalier citoyens çois comité royal provisoire commissaires comte congrès de Vienne date déclaration décrets décrets de Berlin départemens devoir différens duc de Wellington ecclésias états étoient étoit évènemens force garantie garde nationale général gloire gouver gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne guerre habitans hautes parties contractantes hommes intérêts juillet juin l'article l'Autriche l'état l'Europe lesdits Lettre long-temps lord Castlereagh Louis XVIII Majesté malheurs mars Marseille ment militaire ministre mois monarchie nation ordres de Saint-André paix patrie pays peuples plénipotentiaire politique pourroit pouvoit pré présent traité prince de Metternich Proclamation Prusse publique puissances alliées ratifications respectifs Russie S. M. Britannique S. M. l'empereur sentimens sera seroient seront remis seul signé souverain stipulations sujets de S. M. sujets françois système territoire tion trône troupes alliées vaisseaux vicomte Castlereagh