Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Том 9Librairie grecque-latine-allemande, 1814 |
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... sujets françois dans les ci - devant départemens de la Belgique , de la rive gauche du Rhin et des Alpes , hors des anciennes limites de la France , sont et demeurent garantis aux acquéreurs . Art . 28 . L'abolition des droits d'aubaine ...
... sujets françois dans les ci - devant départemens de la Belgique , de la rive gauche du Rhin et des Alpes , hors des anciennes limites de la France , sont et demeurent garantis aux acquéreurs . Art . 28 . L'abolition des droits d'aubaine ...
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... sujets françois dans les ci - devant départemens de la Belgique , de la rive gauche du Rhin et des Alpes , hors des anciennes Fimites de la France , sont et demeurent garantis aux acquéreurs . Art . 28 . L'abolition des droits d'aubaine ...
... sujets françois dans les ci - devant départemens de la Belgique , de la rive gauche du Rhin et des Alpes , hors des anciennes Fimites de la France , sont et demeurent garantis aux acquéreurs . Art . 28 . L'abolition des droits d'aubaine ...
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Frédéric Schoell. françois continuera de payer les rentes de ces inscriptions . C Art . 23 . Les mêmes gouvernemens renouvellent l'en- gagement de rembourser aux sujets françois , serviteurs des pays cédés , les sommes qu'ils ont à ...
Frédéric Schoell. françois continuera de payer les rentes de ces inscriptions . C Art . 23 . Les mêmes gouvernemens renouvellent l'en- gagement de rembourser aux sujets françois , serviteurs des pays cédés , les sommes qu'ils ont à ...
Садржај
TABLE ABLE chronologique des pièces renfermées dans | 13 |
Le Conservateur de lEurope ouConsidérations sur | 27 |
une paix générale solidement affermie | 60 |
други делови (2) нису приказани
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1er janvier 22 mars 26 avril anglois armée armes auroient auroit autorités autrichien avoient avoit avril BRUNIQUEL caisse d'amortissement cédé chef chevalier citoyens çois comité royal provisoire commissaires comte congrès de Vienne date déclaration décrets décrets de Berlin départemens devoir différens duc de Wellington ecclésias états étoient étoit évènemens force garantie garde nationale général gloire gouver gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne guerre habitans hautes parties contractantes hommes intérêts juillet juin l'article l'Autriche l'état l'Europe lesdits Lettre long-temps lord Castlereagh Louis XVIII Majesté malheurs mars Marseille ment militaire ministre mois monarchie nation ordres de Saint-André paix patrie pays peuples plénipotentiaire politique pourroit pouvoit pré présent traité prince de Metternich Proclamation Prusse publique puissances alliées ratifications respectifs Russie S. M. Britannique S. M. l'empereur sentimens sera seroient seront remis seul signé souverain stipulations sujets de S. M. sujets françois système territoire tion trône troupes alliées vaisseaux vicomte Castlereagh