 Tous les citoyens non mariés ou veufs sans enfants, ayant vingt-cinq ans accomplis, qui ont satisfait à la loi du recrutement, et qui ne figurent pas sur les contrôles de la garde mobile, sont appelés sous les drapeaux pendant la durée de la guerre...  Campagne de 1870-1871 - Страница 339написао/ла Charles Gabriel Félicité Martin des Pallières - 1872 - 444 страницаПуни преглед - О овој књизи
 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 страница
...citoyens non mariés ou veufs sans enfants ayant vingt-cinq ans accomplis et moins de trente-cinq ans, qui ont satisfait à la loi du recrutement et qui ne figurent passur les contrôles de la garde mobile, sont appelés sous les drapeaux pendant la durée de la guerre... | |
 | 1871 - 496 страница
...veufs sans enfant, ayant vingt-cinq ans accomplis et moins de trente-cinq ans, qui ont satisfait a la loi du recrutement et qui ne figurent pas sur les...drapeaux pendant la durée de la guerre actuelle. « En outre, la loi du 30 août 1870 a disposé (art. 3) que les anciens officiers, sous-officiers... | |
 | Stéphen Liégeard - 1871 - 76 страница
...Argence dépose un projet de loi portant que tous les citoyens, mariés ou non mariés, de 20 à 35 ans, qui ont satisfait à la loi du recrutement et qui...figurent pas sur les contrôles de la garde mobile, seront appelés sous les drapeaux pendant la durée de la présente guerre. A la bonne heure ! Faire... | |
 | Stéphen Liégeard - 1873 - 440 страница
...un projet de loi portant que tous les citoyens, mariés ou non mariés, de vingt à trente-cinq ans, qui ont satisfait à la loi du recrutement et qui...figurent pas sur les contrôles de la garde mobile, seront appelés sous les drapeaux pendant la durée de la présente guerre. A la bonne heure ! Faire... | |
 | François Prosper Jacqmin - 1874 - 428 страница
...enfants, ayant vingt-cinq ans accomplis et moins do trente-cinq ans, qui ont satisfait à la loi de recrutement et qui ne figurent pas sur les contrôles...immédiatement sur les différents corps de l'armée. » L'application littérale de cette disposition eût supprimé tout service de transports. Aussi,... | |
 | François Prosper Jacqmin - 1874 - 676 страница
...enfants, ayant vingt-cinq ans accomplis et moins de trente-cinq ans, qui ont satisfait à la loi de recrutement et qui ne figurent pas sur les contrôles...immédiatement sur les différents corps de l'armée. » L'application littérale de cette disposition eût supprimé tout service de transports. Aussi,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 954 страница
...enfants, ayant vingt-cinq ans accomplis et moins de trente-cinq ans, qui ont satisfait à la loi de recrutement et qui ne figurent pas sur les contrôles de la garde nationale, sont appelés sous les drapeaux pendant la durie de Ta guerre actuelle, etc. » (2) II est... | |
 | Auguste Alexandre Ducrot - 1875 - 634 страница
...disait : « Tous les hommes, mariés, ou veufs sans enfants, ayant 25 ans accomplis, et moins de 35 ans, qui ont satisfait à la loi du recrutement et qui...de la garde mobile, sont appelés sous les drapeaux pour la durée de la guerre... » Le 12 septembre, un décret du Gouvernement de la Défense nationale,... | |
 | 1874 - 458 страница
...l'augmentation des forces militaires pendant la durée de la guerre, du 10 août 1870. Napoléon, etc. ART. 1". Le Corps législatif vote à l'unanimité des remercîments...l'armée. ART. 3. Le crédit de 4 millions, accordé par laloi du 14 juillet 1870 aux familles des soldats de l'armée et de la garde mobile, est porté à... | |
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