Répertoire historique et chronologique des traités conclus par la couronne de Dannemarc, depuis Canut-le-Grand jusqu'à 1800Dieterich, 1826 - 242 страница |
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13 Août Absz Abth Aitzema Allemand alliance ambassadeur extr Anglois Archives royales Article séparé Articles secrets Avril baron Bleking Bornholm Brandebourg Brunsvic commerce comte de Holstein comtés d'Oldembourg Convention Copenhague Danne Dannemarc Danois Delmenhorst duc de Holstein duché de Slesvic ennemis de l'autre envoyé extr Eric VII états de l'autre Février folio François Frédéric Frédéric III Gottorp Grande-Bretagne Halland Hambourg Höier Hollandois Huitfeldt Imprimé séparément Juillet Juin l'électeur l'Empereur l'une nation Latin Livonie Londorp Lubeck Lunig Malmöe marc marchandises margrave Mars Martens recueil Mecklembourg médiation Négociateurs nemarc Norvège Octobre paiera Paix et amitié Pays-Bas Pologne pourroient pourront librement prince promet provinces unies puissances Rendsbourg risdales Rostock Rotschild Russie Schmauss Schwerin secours sénateurs séparément in 4to Septembre seroit attaquée seront Spec subside Suède Suédois Suhm sujets de l'une Sund Traité d'alliance Traité de paix Traité entre Eric Traité entre Valdemar troupes unies des Pays-Bas vaisseaux de guerre Valdemar Wismar
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Страница 225 - On ne comprendra sous la rubrique de contrebande que les choses suivantes , comme canons, mortiers, armes à feu, pistolets , bombes , grenades , boulets , balles , fusils , pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées, ceinturons, poches à cartouches, selles et brides ; en exceptant toutefois la quantité qui 'peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui en composent l'équipage; et tous les autres articles...
Страница 225 - Russies déclarent, qu'elles ne reconnaissent pour telle que les objets suivants, savoir : canons, mortiers, armes à feu, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées, ceinturons, gibernes, selles et brides , en exceptant toutefois la quantité qui peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui en composent l'équipage...
Страница 215 - VI. La paix et bonne harmonie régnera toujours entre les deux couronnes respectives comme il a été par ci-devant, et le pavillon danois sera respecté par terre et par mer quand il sera rencontré par les corsaires de l'empereur de Maroc. La nation danoise aura le pas et la préséance sur les autres nations chrétiennes auprès de l'empereur de Maroc , étant les premiers des chrétiens qui ont fait la paix avec ledit empereur , et aucun sujet danois ne sera molesté ni maltraité dans l'empire...
Страница 194 - ... cuirasses, hallebardes , lances, javelines, chevaux, selles de cheval, fourreaux de pistolets, baudriers et généralement tous autres assortiments servant à l'usage de la guerre, de même que le bois de construction, le goudron ou poix résine...
Страница 228 - Pour lever tout équivoque et incertitude sur ce qu'on nomme un lieu assiégé et bloqué . il a été arrêté, que nul port maritime ne doit être réputé actuellement et effectivement assiégé ou bloqué , s'il n'est tellement fermé du côté de la mer par deux vaisseaux pour le moins , ou du côté de terre par une batterie de canons, que son entrée ne peut être hasardée sans s'exposer au danger évident d'une décharge de canons.
Страница 225 - ... en exceptant toutefois la quantité des susdits articles qui peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui en composent l'équipage; et tous les autres articles quelconques, non désignés ici, ne seront pas réputés munitions de guerre et navales, ni sujets à confiscation , et par conséquent passeront librement sans être assujettis à la moindre difficulté, à moins qu'ils ne puissent être réputés propriétés ennemies dans le sens arrêté ci-dessus.
Страница 223 - Ces stipulations doivent au reste être regardées comme permanentes, et feront loi en matière de commerce 25 385 et de navigation, et toutes les fois qu'il s'agira d'apprécier les droits des nations neutres. Art, X. Le but et l'objet principal de cette Convention étant d'assurer la liberté générale du commerce et de la navigation, Sa Majesté...
Страница 221 - Les deux souverains contractants s'engagent réciproquement, pour eux et leurs successeurs , de ne point fournir aux ennemis de l'un ou de l'autre en temps de guerre aucun secours , ni soldats , ni vaisseaux, ni aucun des effets et marchandises dites de contrebande ; de défendre également à leurs sujets de le faire, et de punir sévèrement et comme des infracteurs de la paix ceux qui oseraient contrevenir à leurs défenses à cet égard. Mais pour ne laisser aucun doute sur ce qui doit être...
Страница 94 - ... 12) : Comme la liberté du commerce consiste principalement en ce que les choses soient maintenues dans l'océan occidental, dans la mer septentrionale et dans la mer baltique, au...
Страница 116 - France ne serait point tenu de lui donner des troupes, ni de faire diversion dans les états du roi de Suède ; mais seulement de lui payer quatre cent mille écus, etc.