...mai i84i ; 3° A emprunter, soit par adjudication publique, soit directement de la caisse des dépôb et consignations, à un intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent, la somme de neuf mille francs (9,000'), remboursable en trois ans, à partir de i85i, et destinée...

...v ARTICLE UNIQUE. La ville de Blois (Loir-et-Cher) est autorisée à emprunter , soit à Tamiable, de la caisse des dépôts et consignations, à un...qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent, soit aux enchères publiques, au maximum de cinq pour cent, la somme de trente mille francs ( 30,000f),...

...cent par an. Toutefois, îe département de la Sarthe est autorisé à traiter de gré à gré avec la caisse des dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra pas dépasser quatre et demi pour cent l'an. Le service des intérêts et de l'amortissement du capital...

...ORDONNONS ce qui suit : PREMIÈRE LOI. (Elbeuf.) ARTICLE UNIQUE. La ville d'Elbeuf ( Seine-Inférieure ) est autorisée à emprunter, soit avec publicité...dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra excéder quatre et demi pour cent, une somme de trente mille francs, pour subvenir aux dépenses d'ateliers...

...revenus ordinaires de la ville. DEUXIÈME LOI. { Lyon. ) ARTICLE UNIQUE. La ville de Lyon ( Rhône ) est autorisée à emprunter, soit avec publicité...de la caisse des dépôts et consignations, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent, une somme de neuf cent mille francs,...

...UNIQUE. La ville d'Elbeuf ( Seine-Inférieure ) est autorisée à emprunter, spit avec pubîjci,té et; concurrence, soit directement, de la caisse des dépôts et consignations, à un intérêt qyj ne pourra, excéder quatre et demi pour cent, une somme de trente mille francs, pour subvenir aux...

...besoins , soit avec publicité et concurrence , soit de la caisse des dépôts et consignations, et à un intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent la somme de cent mille francs. Cet emprunt sera remboursé en principal et intérêts dans le délai...

...département est autorisé à traiter de gré à gré avec la caisse des dépôts et consignations, et à un intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent. Le service des intérêts et de l'amortissement du capital sera opéré au moyen des ressources créées...

...«bais à la Ferte-Milon. PREMIÈIIE LOI. — Nevers. Article, unique. La ville de Nevers (Nièvre) est autorisée à emprunter, soit avec publicité...de la caisse des dépôts et consignations , à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent, une somme de deux cent vingt-sept...

...l'achèvement de la construction. DEUXIÈME LOI. — Ronbaii. Article unique. La ville de Roubaix (\ord) est autorisée à emprunter, soit avec publicité...directement de la caisse des dépôts et consignations, moyennant un intérêt qui ne pourra dépasser quatre el demi pour cent , la somme de cent quatre-vingt-dix...