| France - 1847 - 1094 страница
...mai i84i ; 3° A emprunter, soit par adjudication publique, soit directement de la caisse des dépôb et consignations, à un intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent, la somme de neuf mille francs (9,000'), remboursable en trois ans, à partir de i85i, et destinée... | |
| France - 1838 - 1000 страница
...v ARTICLE UNIQUE. La ville de Blois (Loir-et-Cher) est autorisée à emprunter , soit à Tamiable, de la caisse des dépôts et consignations, à un...qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent, soit aux enchères publiques, au maximum de cinq pour cent, la somme de trente mille francs ( 30,000f),... | |
| France - 1838 - 1886 страница
...cent par an. Toutefois, îe département de la Sarthe est autorisé à traiter de gré à gré avec la caisse des dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra pas dépasser quatre et demi pour cent l'an. Le service des intérêts et de l'amortissement du capital... | |
| France - 1840 - 522 страница
...ORDONNONS ce qui suit : PREMIÈRE LOI. (Elbeuf.) ARTICLE UNIQUE. La ville d'Elbeuf ( Seine-Inférieure ) est autorisée à emprunter, soit avec publicité...dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra excéder quatre et demi pour cent, une somme de trente mille francs, pour subvenir aux dépenses d'ateliers... | |
| France - 1840 - 1028 страница
...revenus ordinaires de la ville. DEUXIÈME LOI. { Lyon. ) ARTICLE UNIQUE. La ville de Lyon ( Rhône ) est autorisée à emprunter, soit avec publicité...de la caisse des dépôts et consignations, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent, une somme de neuf cent mille francs,... | |
| France - 1840 - 508 страница
...UNIQUE. La ville d'Elbeuf ( Seine-Inférieure ) est autorisée à emprunter, spit avec pubîjci,té et; concurrence, soit directement, de la caisse des dépôts et consignations, à un intérêt qyj ne pourra, excéder quatre et demi pour cent, une somme de trente mille francs, pour subvenir aux... | |
| J.B. Duvergier - 1840 - 562 страница
...besoins , soit avec publicité et concurrence , soit de la caisse des dépôts et consignations, et à un intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent la somme de cent mille francs. Cet emprunt sera remboursé en principal et intérêts dans le délai... | |
| France - 1840 - 586 страница
...département est autorisé à traiter de gré à gré avec la caisse des dépôts et consignations, et à un intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent. Le service des intérêts et de l'amortissement du capital sera opéré au moyen des ressources créées... | |
| Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 страница
...«bais à la Ferte-Milon. PREMIÈIIE LOI. — Nevers. Article, unique. La ville de Nevers (Nièvre) est autorisée à emprunter, soit avec publicité...de la caisse des dépôts et consignations , à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent, une somme de deux cent vingt-sept... | |
| Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 страница
...l'achèvement de la construction. DEUXIÈME LOI. — Ronbaii. Article unique. La ville de Roubaix (\ord) est autorisée à emprunter, soit avec publicité...directement de la caisse des dépôts et consignations, moyennant un intérêt qui ne pourra dépasser quatre el demi pour cent , la somme de cent quatre-vingt-dix... | |
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