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" La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... "
Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ... - Страница 213
написао/ла Germany statutes - 1822
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 страница
...de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. Liberté de la Navigation. IOO. La navigation dans tout le cours 'des rivières indiquées...personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur ..., Том 8

Frédéric Schoell - 1815
...le cours des. rivières indiquées dans l'article précédent ^ d"u point où chacune d'elle detient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement...police de cette navigation , lesquels seront conçus cfune manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les. nations....
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François sur les ...

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...pour -bases de leurs travaux les principes établis dans le* articles suivans "',~. '•' Art. i°9. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...dans l'article précédent , du point où chacune d'elle devient. navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre , et ne pourra, sous le...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 страница
...qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. Art. io9. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport...
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Europäische annalen, Део 1

Ernst Ludwig Posselt - 1816
...travaux les principes établis dans les articles suivans. •, Art. 109. Liierte de la navigation* • i La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement 'libre, et ne pourra, sous le...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France, Lewis Goldsmith - 1816
...de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. Liberté de la navigation. 109. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...et qui prendront pour base de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. IOp. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous k1 rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformeraaux réglmens...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818
...dans tout le cours des M°. ° rivières indiquées dans l'article précédent , du point où i;,in. chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure,...pourra, sous le rapport du commerce, être interdite a personne, bien entendu, que l'on se conformera aux réglemens relatifs a la police de cette navigation,...
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Annales maritimes et coloniales

1818
...fin du congrès, et qui prendront pour bases de kn travaux les principes suivaiîs. 2. La navigatiori dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article...précédent, du point où chacune d'elles devient navigab1! jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne jourri, sous le rapport du commerce,...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur ..., Том 8

Frédéric Schoell - 1815
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre , et ne pourra , sous le rapport du commerce , être interdit à personne ; on se conformera toutefois aux règlemens qui seront arrêtés pour la police...
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