Histoire de la restauration et des causes qui ont amené la chute de la branche ainée des Bourbons, Том 3Duféy et Vezard, 1832 - 435 страница |
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Страница 224 - ... le Roi de France, mûrement examiné la situation et les intérêts réciproques et les progrès que le rétablissement de l'ordre et de la tranquillité aura faits en France, s'accordent à reconnaître que les motifs qui les portaient à cette mesure, ont cessé d'exister.
Страница 413 - RA sur la rive gauche du Pô. La réversibilité de ces pays sera déterminée de commun accord entre les cours d'Autriche, de Russie, de France, d'Espagne, d'Angleterre et de Prusse...
Страница 65 - Un peuple de trente millions d'habitans pourra disparaître de la terre ; mais dans cette guerre d'homme à homme , plus d'un tombeau renfermera, à côté les uns des autres, les opprimés et les oppresseurs...
Страница 231 - ... conventions, en tant qu'ils ne seraient pas encore réalisés à l'époque de la signature du traité principal et de la présente convention.
Страница 244 - La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge, jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne.
Страница 361 - Nous osons dire que la Chambre des pairs doit au monde une éclatante réparation : elle doit être prompte, car il importe de retenir l'indignation qui de toutes parts se soulève. Vous ne souffrirez pas qu'une plus longue impunité engendre de nouveaux fléaux, de plus grands peut-être que ceux auxquels nous essayons d'échapper.
Страница 201 - Messieurs, et la France entière connaîtra la profonde peine que j'ai dû ressentir ; mais le salut même de mon royaume rendait cette grande détermination nécessaire, et quand je l'ai prise, j'ai senti les devoirs qu'elle m'imposait. J'ai ordonné que cette année il fût versé du trésor de ma liste civile dans celui de l'État une portion considérable de mon revenu.
Страница 413 - Janvier 1792, à l'exception du changement opéré par la cession faite en faveur du Canton de Genève, telle que cette cession se trouve spécifiée dans l'article 80 du présent acte.
Страница 238 - M. le duc de Richelieu le nouveau Traité d'alliance qu'ils viennent de signer au nom et par ordre de leurs augustes souverains, Traité dont l'objet a été de donner aux principes consacrés par ceux de Chaumont et de Vienne l'application la plus analogue aux circonstances actuelles et de lier les destinées de la France à l'intérêt commun de l'Europe.
Страница 14 - Notre projet était de modifier conformément à la leçon de l'expérience et au vœu bien connu de la nation, plusieurs articles de la charte touchant les conditions d'éligibilité, le nombre des députés, et quelques autres dispositions relatives à la formation de la Chambre, à l'initiative des lois et au mode de ses délibérations. » Le malheur des temps ayant interrompu la session des deux Chambres, nous avons pensé que maintenant le nombre des députés des...