 | 1856 - 780 страница
...promulguée leal juillet 1846, suivie du rapport au roi et de l'ordonnance du roi du IS novembre 1846, portant règlement d'administration publique sur la...la sûreté et l'exploitation des chemins de fer; br. in-8°. l fr. 23 LABOLLAYE (Ch.), membre de la Commission des beaux-arts appliqués à l'industrie,... | |
 | 1871 - 392 страница
...15 juillet 1844 punit d'une amende de 16 francs à 3,000 francs toute contravention aux ordonnances portant règlement d'administration publique sur la...la sûreté et l'exploitation des chemins de fer; — Attendu que l'article 63 de l'ordonnance du 15 novembie 1846, rendue en exécution de ladite loi,... | |
 | 1864 - 758 страница
...d'argent par les cbemins de fer; Considérant que l'article 2i de la loi du i5 juillet i 815 punit toute contravention aux ordonnances royales portant...publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des cbemins de fer, ainsi qu'aux arrêtés pris par les préfets, sous l'approbation du ministre des travaux... | |
 | 1862 - 826 страница
...7narchandises de transit et d'exportation. Napoléon , etc. , Va .l'ordonnance royale du 15 novembre 1846, portant règlement d'administration publique sur la...police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer ; vu les cahiers des charges des compagnies de chemins de fer; Vu l'avis du comité consultatif des... | |
 | 1845 - 938 страница
...mécanicien ou conducteur garde-frein qui aura abandonné son poste pendant la marche du couvoi. Art. 21. Toute contravention aux ordonnances royales portant...publique sur la police , la sûreté et l'exploitation du chemin de fer, et aux arrêtés pris par les préfets, sous l'approbation du minisire des travaux... | |
 | Alfred Legoyt - 1845 - 320 страница
...mécanicien ou conducteur garde-frein qui aura abandonné son poste pendant la marche du convoi. Art. 21 . Toute contravention aux ordonnances royales portant...publique sur la police, la sûreté et l'exploitation du chemin de fer, et aux arrêtés pris par les préfets, sous l'approbation du ministre des travaux... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 страница
...mécanicien ou conducteur garde-frein qui aura abandonné son poste pendant la marche du convoi. 21. Toute contravention aux ordonnances royales portant...publique sur la police, la sûreté et l'exploitation du chemin de fer, et aux arrêtés pris par les préfets , sous l'approbation du ministre des travaux... | |
 | Jean Lobet - 1845 - 696 страница
...tout mécanicien ou conducteur garde-frein qui aura abandonné son poste pendant la marche du convoi. Toute contravention aux ordonnances royales portant...publique sur la police, la sûreté et l'exploitation du chemin Je fer, et aux arrêtés pris par les projets, sous {"approbation du ministre des travaux... | |
 | 1845 - 400 страница
...mécanicien ou conducteur garde-frein qui aura abandonné son poste pendant la marche du convoi. Art. 21. Toute contravention aux ordonnances royales portant...publique sur la police, la sûreté et l'exploitation du chemin de fer, et aux arrêtés pris par les préfets, sous l'approbation du ministre des travaux... | |
 | Jean Lobet - 1845 - 740 страница
...tout mécanicien ou conducteur garde-frein qui aura abandonné son poste pendant la marche du convoi. Toute contravention aux ordonnances royales portant...d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitat•on du chemin de fer, et aux arrêtés pris par les préfets, sous l'approbation du ministre... | |
| |
Toute contravention aux ordonnances royales portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation du chemin de fer, et aux arrêtés pris par les préfets, sous l'approbation du Ministre des Travaux publics, pour l'exécution... 
