| 1902 - 616 страница
...là ce qui résulte tant des termes de la prohibition que de l'esprit dans lequel elle est conçue; qu'en imposant à certaines personnes, sous une sanction...s'impose dans l'exercice de certaines professions; qu'ainsi, le délit existe dès que la révélation a été faite avec connaissance, indépendamment... | |
| 1896 - 604 страница
...professionnel et tous deux pour recélement de criminel; 1° Sur la violation du secret professionnel : Attendu qu'en imposant à certaines personnes, sous une sanction pénale, l'obligation du secret, le législateur a voulu assurer la confiance que doivent inspirer certaines professions et garantir... | |
| 1886 - 974 страница
...été conçue : Attendu qu'en imposant à certaines personnes, sous une sanction pénale, 1 obligation du secret, comme un devoir de leur état, le législateur...être amenées à révéler leurs secrets par suite de celte confiance nécessaire ; Que ce but de sécurité et de protection ne serait pas atteint si la... | |
| 1886 - 826 страница
...conçue; « Attendu qu'en imposant à certaines personnes sous une sanction pénale l'obligation du aocrct comme un devoir de leur état le législateur a entendu...être amenées à révéler leurs secrets par suite de celte confiance nécessaire : * Que ce but de sécurité cl de protection ne serait pas atteint, si... | |
| 1886 - 836 страница
...avec connaissance, indépendamment de toute intention de nuire. En imposant à certaines personnes l'obligation du secret comme un devoir de leur état,...certaines professions et garantir le repos des familles ; ce but ne serait pas atteint, si la loi se bornait à réprimer les révélations dues à la malveillance.... | |
| Belgium, Ad de Vos - 1886 - 348 страница
...spécial, résultant soit du dessein de nuire soit d'une intention frauduleuse (9). C'est ainsi qu'on imposant à certaines personnes, sous une sanction...assurer la confiance qui s'impose dans l'exercice do certaines professions et garantir le repos des familles qui peuvent être amenées à révéler... | |
| 1887 - 1116 страница
...ou comme simple aliment de conversation. Mais peu à peu, on a compris que « le législateur avait entendu assurer la confiance qui s'impose dans l'exercice...le repos des familles qui peuvent être amenées à livrer leurs secrets par suite de cette confiance nécessaire, et que le délit existe, dès que la... | |
| Antoine Blanche - 1888 - 1088 страница
...indépendammentderintentkm de nuire: « Attendu qu'en imposant à certaines personnes, sous une sanction générale, l'obligation du secret comme un devoir de leur état,...cette confiance nécessaire ; que ce but de sécurité ou de protection, ne serait pas atteint, si la loi se bornait n. réprimer les révélations dues à... | |
| 1890 - 918 страница
...pourvoi par un arrêt du 19 décembre 1885. Cet arrêt se base sur les considérations suivantes : — En imposant à certaines personnes, sous une sanction...repos des familles, qui peuvent être amenées à révçler leurs secrets par suite de cette confiance nécessaire. Ce but de sécurité et de protection... | |
| Joan Nicolaas Josef Eduard Thijssen - 1890 - 122 страница
...nécessaire d'établir „a la charge du révélateur l'intention de nuire; attendu „qu'en imposant a certaines personnes sous une sanction „pénale,...l'obligation du secret comme un devoir de leur „état, Ie législateur a entendu assurer la confiance qui „s'impose dans l'exercice de certaines professions... | |
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