Traité Théorique Et Pratique de la Contrainte Par Corps En Matière Criminelle, Correctionnelle Et de Simple Police: Suivi d'Un Appendice Contenant Les Règlements, Circulaires Et Instructions En Vigueur Sur l'Application de la Contrainte Par Corps, de

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Fb&c Limited, 24. 4. 2018. - 490 страница
Excerpt from Traité Théorique Et Pratique de la Contrainte par Corps en Matière Criminelle, Correctionnelle Et de Simple Police: Suivi d'un Appendice Contenant les Règlements, Circulaires Et Instructions en Vigueur sur l'Application de la Contrainte par Corps, de Formules Diverses, d'une Table des Lois, Décrets, Règlements, Etc., Commentés ou Cités

Nous devons beaucoup aussi à la jurisprudence, et notamment à celle de la Cour de cassation. Cc n'est pas sans de longues hésitations et sans une extrème défiance de notre faiblesse, que nous avons cru pouvoir parfois proposer des solutions contraires aux enseignements de la Cour suprème. Il serait puéril de pro tester ici de notre respect pour ses décisions et de notre admira tion pour la science des hommes d'élite dont elle se compose. Nous nous sommes du moins efforcé de garder dans ces discus sions la réserve et la déférence dont notre inexpérience, à défaut des bienséances les plus simples, nous eût fait une loi.

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