 | Belgium - 1885 - 418 страница
...13. La présente convention, exécutoire a partir du 1" janvier 1886, restera en vigueur jusqu'au 1« janvier 1891. Si, un an avant ce terme, elle n'a pas...continuera d'être obligatoire pendant une année i partir du 1" janvier qui suivra la dénonciation. ART. 14. En cas de dénonciation de la présente... | |
 | Belgium - 1879 - 484 страница
...convention, exécutoire à partir du 1« janvier 1880, restera en vigueur jusqu'au l"janv¡er 1886. Si, un an avant ce terme, elle n'a pas été dénoncée,...plein droit, d'année en année, par voie de tacite réconduction, et demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année après la dénonciation... | |
 | Belgium - 1866 - 388 страница
...bref délai possible. Art. 14. La présente convention restera en vigueur jusqu'au 1" janvier 1880. Si, un an avant ce terme, elle n'a pas été dénoncée, elle demeurera obligatoire, de plein droit, pendant une nouvelle période de quinze années, et ainsi clé... | |
 | 1866 - 888 страница
...bref délai possible. Art. 14. La présente Convention restera en vigueur jusqu'au ^'janvier 1880. Si, un an avant ce terme, elle n'a pas été dénoncée, elle demeurera obligatoire de plein droit pendant une nouvelle période de quinze années, et ainsi de suite,... | |
 | Italy - 1865 - 916 страница
...bref délai possible. XIV. — La présente Convention restera en vigueur jusqu'au 1er janvier 1880. Si, un an avant ce terme, elle n'a pas été dénoncée, elle demeurera obligatoire, de plein droit, pendant une nouvelle période de quinze années, et ainsi de... | |
 | France - 1866 - 612 страница
...plus bref délai possible. 14. La présente convention restera en vigueur jusqu'au 1" janvier 1880. Si, un an avant ce terme, elle n'a pas été dénoncée, elle demeurera obligatoire de plein droit pendant une nouvelle période de quinze années, et ainsi de suite,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 страница
...bref délai possible. ART. 14. Lu présente convention restera en vigueur jusqu'au lrr janvier 1880. Si, un an avant ce terme, elle n'a pas été dénoncée, elle demeurera obligatoire de plein droit, pendant une nouvelle période de 15 années et ainsi de suite,... | |
 | France - 1867 - 1102 страница
...plus bref délai possible. 14. La présente Convention restera en vigueur jusqu'au i" janvier 1880. Si, un an avant ce terme, elle n'a pas été dénoncée, elle demeurera obligatoire de plein droit pendant une. nouvelle période de quinze années, et ainsi de... | |
 | Algeria - 1867 - 1024 страница
...plus bref délai possible. 14. La présente Convenlion restera en vigueur jusqu'au 1» janvier 1880. Si, un an avant ce terme, elle n'a pas été dénoncée, elle demeurera obligatoire de plein droit pendant une nouvelle période de quinze années, et ainsi de suite,... | |
 | France treaties - 1868 - 838 страница
...bref délai possible. ART. 14. La présente Convention restera en vigueur jusqu'au 1er janvier 1880. Si, un an avant ce terme, elle n'a pas été dénoncée, elle demeurera obligatoire de plein droit pendant une nouvelle période de quinze années, et ainsi de suite,... | |
| |
... constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art. 15. La présente Convention, exécutoire à partir du 1er Janvier 1880,... 
