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" La Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse demeurent constituées à l'état d'Union pour ce qui regarde le titre, le poids, le diamètre et le cours de leurs espèces monnayées d'or et d'argent. Art. "
Dictionnaire financier international, théorique et pratique: Guide financier ... - Страница 575
написао/ла Mathilde Méliot, Adolphe Méliot - 1904 - 956 страница
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885 - 418 страница
...des articles suivants : ART. 1". La France, la Grèce, l'Italie et la Suisse demeurent constituées i l'état d'union pour ce qui regarde le titre, le poids, le diamètre ei le cours de leurs espèces monnayées d'or et d'argent. АВТ. 2. Les types des monnaies d'or frappées...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1879 - 484 страница
...forme, sont convenus des anieles suivants : Art. !"•. La Belgique, In France, la G'èce, l'Italie el la Suisse demeurent constituées à l'état d'Union pour ce qui regarde le litre, le poid«, le diamètre cl le cours de leurs espèces monnayées d'or el d'argent. Art. 2. Les...
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Revue de droit international et de législation comparée, Том 13

1881 - 694 страница
...d'autres États à l'Union. L'article 1er de la convention pose le principe que la Belgique, la Francfi, la Grèce, l'Italie et la Suisse demeurent constituées...cours de leurs espèces monnayées d'or et d'argent. Les types des monnaies d'or frappées à l'empreinte des États contractants sont ceux des pièces...
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Convention et procès-verbaux

1876 - 314 страница
...trouvés eu bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ARTICLE PREMIER. La Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse demeurent...cours de leurs espèces monnayées d'or et d'argent. ART. 2. Les types des monnaies d'or frappées à l'empreinte des Hautes Parties contractantes sont...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Том 18

France. Ministère des finances - 1885 - 792 страница
...i885. ARTICLE 1". — La France, la Grèce, l'Italie et la Suisse demeurent consti tuées à Tétât d'Union pour ce qui regarde le titre, le poids, le...cours de leurs espèces monnayées d'or et d'argent. 2. — Les types des monnaies d'or frappées à l'empreinte des Hautes Parties contractantes sont ceux...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Том 4

Georg Friedrich von Martens - 1879 - 778 страница
...trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Article premier. La Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse demeurent...cours de leurs espèces monnayées d'or et d'argent. Art. 2. Les types des monnaies d'or frappées à l'empreinte des Hautes Parties contractantes sont...
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Parliamentary Papers, Том 21

Great Britain. Parliament. House of Commons - 1879 - 382 страница
...trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Article premier. La Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse demeurent...cours de leurs espèces monnayées d'or et d'argent. Art. 2. Les types des monnaies d'or frappées à l'empreinte des Hautes Parties contractantes sont...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1879 - 992 страница
...convention qui renouvelle et continue l'union entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse pour ce qui regarde le titre, le poids, le diamètre et le cours de leurs monnaies d'or et d'argent, convention qui a été signée le 5 novembre 1878 et qui vient d'être sanctionnée...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglements et Avis du ...

Par J. Duvergier - 1879 - 696 страница
...respectifs, trouvé» en bonne et due forme, sont convenus des arlicles suivants : Art. 1". La Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse demeurent constituées à l'état d'union pource qui concerneletitre. le poids, le diamètre et le cours de leurs espèces monnayées d'or et...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Том 4

Switzerland - 1880 - 570 страница
...des articles suivants : Kecueil officiel Nouvelle série. Tome IV. 17 Article premier. La Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse demeurent...titre, le poids, le diamètre et le cours de leurs monnayées d'or et d'argent. Art. 2. Les types des monnaies d'or frappées à l'empreinte des Hautes...
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