 | 1833 - 672 страница
...•, car, aux termes de l'art. 1271 du G. eu., il ya 'eolation loreqùe le débiteur contracte «nvers son créancier Une nouvelle. dette qui est substituée à l'ancienne •, laquelle est éteinte ; or , dans l'espèce, une nouvelle dette n'a. pu être contractée : elle n'a donc pas été substituée... | |
 | Francia - 1806 - 548 страница
...paiement. SECTION II. De la Novation. 1271. La novation s'opère de trois manières : 1.° Lorsque l« débiteur contracte envers son créancier une nouvelle...est éteinte ; 2.° Lorsqu'un nouveau débiteur est substitua à l'ancien , qui est déchargé par le créancier ; 3.° Lorsque , par IVlïet d'un nouvel... | |
 | France - 1807 - 506 страница
...La novation s'opère de trois manières : i°. Lorsque le débiteur contracte envers son créa ncier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne,...éteinte; 2°. Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué a l'ancien qui est déchargé par le créancier ; 3°. Lorsqug . par l'effet d'un nouvel engagement,... | |
 | France - 1810 - 1318 страница
...и:*- • De la Notation. 1271. La novation s'opère de trois maniérée i.° Loftque le débileur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne, laquelle «st éteinte ; 2.° Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien qui est déchargé par... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - 1818 - 406 страница
...l'obligation eî de ses accessoires parla novation. 678. Lanovation s'opère de trois manières (art. 1271 ) : 1° Lorsque le débiteur contracte envers son créancier...nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne, ce qui constitue la simple novation ; 2° Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien qui... | |
 | 1844 - 400 страница
...éteinte , ainsi que les privilèges qui auraient pu s'y rattacher. — En droft, la novation s'opère lorsque le débiteur contracte envers son créancier...est substituée à l'ancienne, laquelle est éteinte et les privilèges et hypothèques de l'ancienne créance ne passent point à celle qui lui est substituée,... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 страница
...emporter l'hypothèque. SECTION II. De la novation. i!5G. La novation s'opère de trois manières : i". Lorsque le débiteur contracte, envers son créancier...est éteinte ; 2". Lorsqu'un nouveau débiteur est substitue à l'ancien , qui est déchargé par le créancier ; 3°. Lorsqu'un nouveau créancier est... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 страница
...SECTION n. — De la Novation. Art. i64. « La no vation s'opère de trois manières : i17i « i*. Lorsque le débiteur contracte envers son créancier...dette qui est substituée à l'ancienne , laquelle « eu éteinte; » 2». Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien , • qui est déchargé... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 868 страница
...qu'elle soit faite dans un temps où le débiteur peut s'obliger civilement. « La novation s'opère lorsque le débiteur » contracte envers son créancier...substituée à l'ancienne , laquelle est éteinte » (1271). » La question se réduit done à savoir si une obligation naturelle qu'on veut éteindre... | |
 | 1835 - 882 страница
...s'opère , au surplus , également de trois manières: ('Lorsque le débiteurcontracte envers «on créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne, laquelle est éteinte. 8. Cette novation ne présente pas de difficulté. B est débiteur de C; B contracte «no nouvelle... | |
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Lorsque le débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne, laquelle est éteinte ; 29 Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien qui est déchargé par le créancier ; 3°... 
