 | 1900 - 1294 страница
...Declaration, et promet de s'y conformer exactement, le cas echeant. Toutefois, comme la Declaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui auront accede, le soussignc prie M. Mercier de faire prendre a son Gouvernement lea dispositions convenables... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 страница
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances...auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. (LS) Signé A. Walewtki. (LS) Signé Bourgueney. (LS) Signé Buol-Schauenittix. (LS) Signé Hlibner. (LS)... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 страница
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances...auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. A. Walewski. Bourqueney. Buol-Schauenátein. Hubner. Clarendon. Cowley. Manteuffel. Hatzfeldt. Orlo/.... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 страница
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. « La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances...auront accédé. «Fait à Paris, le 16 avril 1856.» (Suivent les signatures et le sceau particulier de chacun des plénipotentiaires, au nombre de quatorze,... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 страница
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances...auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. Signé A. WALEWSKI. Signé BOUB.Q.UENEY. Signé BUOL - SCHAUENSTEIN. Signé HUBNER. Signé CLARENDC».... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 страница
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances...y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize avril mil huit cent cinquante-six. (LS) Signé A. WALEWSKL (LS) Signé BOURQUENEY. (LS) Signé... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 страница
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente Déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances...qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris le seize avril mil-huit-cent-cinquante-six. Signé: BIJOL SCHAITENSTEIS HÛBNER. » A. WALEWSKI BOURQUENEY.... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 страница
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. « La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances...ont ou qui y auront accédé. «Fait à Paris, le 1 6 avril 1856.» (Suivent les signatures et le sceau particulier de chacun des plénipotentiaires,... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 страница
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente Déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances...y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le i6 avril i866. (Suivent les signatures.) PROTOCOLES. PROTOCOLE JN° I. Présen1s : Pour l'Autriche... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 страница
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances...auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. (Suit la signature de tous les plénipotentiaires.) .:---. --•.. x REG1STRE. A. Actes illicites 203... | |
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... ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, "les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente... 
