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Страница 377 - Pour assurer et faciliter l'exécution du présent traité , et consolider les rapports intimes qui unissent aujourd'hui les quatre souverains pour le bonheur du monde, les hautes parties contractantes sont convenues de renouveler , à des époques déterminées , soit sous les auspices immédiats des souverains , soit par leurs ministres respectifs, des réunions consacrées aux grands intérêts communs et à l'examen des mesures qui , dans chacune de ces...
Страница 435 - ... auraient formellement réclamé leur intervention ; le même esprit , qui dirigera leurs conseils, et qui régnera dans leurs communications diplomatiques, présidera aussi à ces réunions, et le repos du monde en sera constamment le motif et le but. C'est dans ces sentimens que les souverains ont consommé l'ouvrage auquel ils étaient appelés. Ils ne' cesseront de travailler à l'affermir et à le perfectionner.
Страница 434 - États, du principe d'union intime qui a présidé jusqu'ici à leurs rapports et intérêts communs, union devenue plus forte et indissoluble par les liens de fraternité chrétienne que les souverains ont formés entre eux ; 2°...
Страница 582 - Les ordonnances du 25 juillet relatives à la suppression de la liberté de la' presse, aux nouvelles élections, à la convocation des chambres et aux nominations faites dans notre conseil -d'etal, sont rapportées.
Страница 412 - Les jeunes gens, même émancipés, engagés, établis au dehors, expatriés, absentsou détenus, si d'ailleurs leurs père, mère ou tuteur ont leur domicile dans une des communes du canton , ou s'ils sont fils d'un père expatrié qui avait son dernier domicile dans une desdites communes; 2°...
Страница 84 - France, et, pour me renfermer dans ce qui me concerne directement, il s'agit de savoir si nous appellerons encore à la défense de la patrie les soldats qui ont fait sa gloire, ou si nous les déclarerons à jamais dangereux pour son repos. Ce dernier arrêt serait rigoureux...
Страница 433 - SM a reçu avec une véritable satisfaction cette nouvelle preuve de la confiance et de l'amitié des Souverains qui ont pris part aux délibérations d'Aix-la-Chapelle. La justice qu'ils rendent à ses soins constants pour le bonheur de la France, et surtout à la loyauté de son peuple, a vivement touché son cœur. En portant ses regards sur...
Страница 91 - J'adopte cette définition. Elle renferme d'une manière piquante et concise le plus grand éloge de la milice considérée dans ses rapports avec la monarchie : plus on examine les institutions de Louis XIV, plus on est forcé d'admirer ce grand roi. La belle définition de la milice par M. le ministre de la guerre va me fournir celle de la consr cription : la conscription est la milice avec l'égalité.
Страница 19 - VIII et à l'amendement proposé sur cet article. Je ne sais quelle pudeur me fait éprouver de l'embarras en lisant ce second paragraphe de l'article : Sont considérés comme PUBLICATION, soit la distribution de tout ou partie de l'écrit , soit le DÉPÔT qui en a été fait. Les rédacteurs du projet de loi sont des hommes sincères, je le pense : ils se seront seulement trompés sur les mots ; mais il faut convenir que l'esprit le plus subtil , s'il eût voulu corrompre le principe même de...
Страница 449 - Les gouvernements respectifs, voulant prendre, dans l'intérêt de leurs sujets, créanciers de la France, les mesures les plus efficaces pour faire opérer, chacun en particulier...

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