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ARRÊTÉ du Résident-Général Français, proclamant l'Abolition de l'Esclavage à Madagascar.—Tananarive, le 26 Septembre, 1896.

Tananarive, le 26 Septembre, 1896.

LE Résident-Général, dépositaire des pouvoirs de la République Française, à Madagascar,

En conformité des instructions du Ministre des Colonies du 14 Septembre, 1896,

Arrête et proclame :

ART. 1er. Tous les habitants de Madagascar sont personnes libres.

2. Le commerce des personnes est interdit. Tout contrat, de quelque forme qu'il soit, écrit ou verbal, stipulant vente ou achat de personnes, est nul, et ses auteurs seront punis d'une amende de 500 à 2,000 fr., et d'un emprisonnement de deux mois à deux ans. En cas de récidive ces peines seront triplées. Elles s'appliqueront également à l'officier public convaincu d'avoir enregistré le contrat ou prêté son concours pour en faciliter l'exécution.

3. Le maximum des mêmes peines frappera toute personne qui aura usé de contrainte pour en entraîner une autre hors de sa province, en vue de la vendre, et l'officier public qui, informé de cette contrainte, n'aura pas usé de son pouvoir pour y faire obstacle.

4. Les personnes rendues libres par le bienfait de la présente Loi, mais qui se trouvaient auparavant dans la condition d'esclaves, conservent la légitime propriété des biens meubles ou immeubles qu'elles ont acquis de leurs deniers ou par héritage. Les immeubles -et les meubles subsistant en nature-qu'elles tenaient des libéralités de leurs anciens maîtres pourront être repris par ces derniers.

5. Les personnes rendues libres par le bienfait de la présente Loi, mais qui se trouvaient auparavant dans la condition d'esclaves auprès de maîtres dont elles désirent ne pas se séparer, pourront demeurer chez ces anciens maîtres, s'il y a consentement réciproque.

6. La France s'interdit de frapper sur le peuple de Madagascar aucune contribution extraordinaire de guerre. Des secours, sous forme de concessions territoriales, pourront être accordés aux propriétaires dépossédés qui seraient reconnus dans le besoin.

HIPPOLYTE LAROCHE, Résident-Général.

STATEMENTS respecting the Disposal of Slaves who had applied to the British Consulate at Bussorah.-June, July, 1896.

MY LORD,

Mr. M. H. Herbert to the Marquess of Salisbury.

British Embassy, Constantinople,
July 21, 1896.

I HAVE the honour to forward to your Lordship herewith copy of despatches which I have received from Her Majesty's ConsulGeneral at Baghdad, transmitting statements respecting the disposal of slaves who had applied to the British Consulate at Bussorah. I have, &c.,

The Marquess of Salisbury.

MICHAEL H. HERBERT.

SIR,

(Inclosure.)-Colonel Mockler to Sir P. Currie.

British Consulate-General, Baghdad,

June 20, 1896.

I HAVE the honour very respectfully to submit, for your Excellency's information, copies of statements sent by Her Majesty's Consul at Bussorah showing disposal of slaves who have applied to him for good offices.

Sir P. Currie.

I have, &c.,

E. MOCKLER, Colonel.

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Disposal of Slaves applying for good offices of Her Majesty's Consul, Bussorah

J. F. WHYTE, Captain, Her Majesty's Consul, Bussorah.

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4

May 21

Madina

Ditto

Haji-Matuk-bin-Nama

May 23, 1896.

TURKEY.

No.

Date of Application.

Disposal of Slaves applying for good offices of Her Britannic Majesty's Consul, Bussorah.

Name.

Sex.

Owner's Name.

Broker.

How disposed of.

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Shaikh-Ahmed-bin-Matuk.

No broker intervened Manumitted.

May 28.

Zaferan

Female.

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Hadiya

Ditto

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Bakhaila

Ditto

Abdul-Aziz-bin-Marzuk Abdul-Rzak-bin-Haji-Abdulla

Ditto..

Ditto

May 28.

Ditto..

Ditto..

May 28.

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Ditto

Zaferan

Ditto

Khamaisa

Ditto

Assadolla-bin-Abdulla

Ditto..

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Syed-Khalafi-bin-Syeda-Tana

J. F. WHYTE, Her Majesty's Consul, Bussorah.

Ditto..

June 1.

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Ditto..

June 1.

Disposal of Slaves applying for good offices of Her Majesty's Consul, Bussorah.

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The infant's name is inserted in her mother's paper.

J. F. WHYTE, Captain, Her Majesty's Consul, Bussorak.

PAPERS respecting the Slave Trade on the Benadir Coast, &c. -November, December, 1895.

Le Chevalier V. Filonardi au Ministre des Affaires Étrangères.

M. LE MINISTRE,

Magadisciu, le 6 Novembre, 1895. DANS les premiers jours du mois de Juin dernier, une barque indigène nommée Siim, après avoir embarqué neuf esclaves dans l'Ile de Pemba, fit voile vers la côte de Benadir.

Un peu au sud de Brava, la dhow fit naufrage. Les esclaves furent conduits dans l'intérieur et vendus à des Somalis de différentes localités.

L'incident ayant été porté à la connaissance des agents de la Compagnie, ils donnèrent immédiatement l'ordre de faire arrêter les trafiquants et de libérer les esclaves.

Quatre esclavagistes furent arrêtés. Des neuf esclaves, sept furent retrouvés dans l'intérieur et libérés, mais un d'entre eux mourut peu après. Quant aux deux autres esclaves, vendus, il a été impossible jusqu'à ce jour de découvrir leur traces.

Deux des hommes arrêtés ont avoué qu'ils se livraient au trafic des esclaves, mais ils nient les avoir enlevés, trompés et vendus, ce dont les esclaves eux-mêmes les accusent.

L'enlèvement ou l'acquisition illicite ayant eu lieu sur le territoire du Gouvernement de Zanzibar par des personnes non placées sous notre juridiction, et la Compagnie Italienne n'ayant pas encore reçu d'instructions relativement aux formalités à suivre et aux peines à appliquer en pareil cas, j'estime, sans vouloir entrer dans le fond de la question, que les poursuites devront avoir lieu devant les autorités de Zanzibar pour ce qui concerne les Arabes, et devant les Tribunaux Italiens pour ce qui regarde le Somali de Merca, Aggi Mueddin, qui a reconnu avoir vendu les esclaves et que deux femmes esclaves accusent de les avoir enlevées à Pemba et transportées sur la dhow.

J'ai, en conséquence, donné l'ordre de retenir les prévenus, sauf Mueddin, en prison, et de les remettre en même temps que les six esclaves libérés au premier navire de guerre Italien pour être livrés, par l'entremise du Représentant de l'Italie, au Gouvernement de Zanzibar.

Quant à Aggi Mueddin, il restera prisonnier à Magadisciu, à la disposition des autorités Italiennes.

J'ai fait parvenir au Consulat Royal d'Italie à Zanzibar un rapport sur l'incident que je viens d'exposer, les diverses dépositions recueillies ainsi que le modèle de la lettre d'affranchissement [1895-96. LXXXVIII.]

3 H

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