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" Lorsque l'étendue des lieux consacrés aux inhumations le permettra, il pourra y être fait des concessions de terrains aux personnes qui désireront y posséder ' une place distincte et séparée pour y fonder leur sépulture et celle de leurs parents... "
Répertoire de l'administration et de la comptabilité des établissemens de ... - Страница 420
написао/ла Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 2 страница
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 502 страница
...ce qu'il en soit autrement ordonné. TITRE III. Des concessions de terreins dans les cimetières. X. Lorsque l'étendue des lieux consacrés aux inhumations...permettra , il pourra y être fait des concessions de terreins aux personnes qui desireront y posséder une place distincte et séparée pour y fonder leur...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...iCèijuHl en -soit autrement ordonné. TITRE III. Des concessions de terreins dans les cimetières. 10. Lorsque l'étendue des lieux consacrés aux inhumations...pourra y être fait des concessions de terrains aux personne» qui désireront y posséder une place distincts et -séparée pour y fondée leur sépulture...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de ..., Том 2

1806
...décès. Des concessions de terrains dans les cimetières. personnes qui desireront y posséder une plaee distincte et séparée pour y fonder leur sépulture...parens ou successeurs, et y construire des caveaux , i mm ume us ou tombeaux. . . ii. Les concessions ne seront néanmoins accordées qu'à ceux qui offriront...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France, Lewis Goldsmith - 1813
...jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné. Titre 3. Des concessions des terreins dans le cimetières. 10. Lorsque l'étendue des lieux consacrés aux inhumations...permettra, il pourra y être fait des concessions de terreins aux personnes qui délireront y posséder une place distincte et séparée pour y fonder leur...
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Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série, Том 1

France - 1804
...ce qu'il en soit autrement ordonné. * TITRE III. Des concessions de terrains dans les Cimetieres. 10. Lorsque l'étendue des lieux consacrés aux inhumations...fait des concessions de terrains aux personnes qui desireront y posséder une place distincte et séparée pour y fonder leur sépulture et celle de leurs...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...Titre 3. Des concessions des terreins dans le cimetières» 10. Lorsque l'étendue des lieux consacrée aux inhumations le permettra, il pourra y être fait des concessions de terreins au» personnes qni désireront y posséder une place distincte et «parée pour y fonder leur...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Том 4

comte Philippe Antoine Merlin - 1825
...sépulture, cinq dispositions remarquables; les voici : « Ait. 10. Lorsque l'étendue des lieux consacres aux inhumations , le permettra , il pourra y être...distincte et séparée, pour y fonder leur sépulture et celles de leurs parons ou successeurs, et y construire des caveaux, monumens ou tombeaux. » ii. Les...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...Cimetières. Concession de terrein. Police. TITRE III. Des concessions de terreins dans les cimetières. ART'. 10. Lorsque l'étendue des lieux consacrés aux inhumations...permettra, il pourra y être fait des concessions de terreins aux personnes qui désireront y posséder une place distincte et séparée pour y fonder leur...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836
...jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné. TITRE III. Des concessions de terrains dans les cimetières. 10. Lorsque l'étendue des lieux consacrés aux inhumations le permettra, il pourra y être fait des concessionsde terrains aux personnes qui désireront y posséder une place distincte et séparée pour...
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Manuel de droit français, 143. стр.,Део 2

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837
..., le.... , an » L'original de ce procès-verbal doit cire annexé au registre des décès. • G. Lorsque l'étendue des Lieux consacrés aux inhumations le permettra , il pourra y í4re fait des concessions île terrains aux personnes qui désireront y posséder une place distincte...
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