Претрага Слике Мапе YouTube Вести Gmail Диск Календар Још »
Пријавите се
Books Књиге 110 од 61 за ... de la Convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à donner, dans....
" ... de la Convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à donner, dans la mesure des besoins, ses soins aux malades et aux blessés de l'ambulance ou de l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des troupes... "
Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878 - Страница 281
1902
Пуни преглед - О овој књизи

La Philosophie positive: revue, Том 14

Emile Littré, Grégoire Wyrouboff - 1875
...qu'il ne pourra toutefois différe-r que pour une courte durée, en cas de nécessités militaires. 2. Des dispositions devront être prises par les puissances...ennemie, la jouissance intégrale de son traitement. 3. Dans les conditions prévues par les articles 1 et 4,_ de la convention, la dénomination à'am&ulance...
Пуни преглед - О овој књизи

Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et ..., Том 90,Део 4

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869
...l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois...ART. 3. Dans les conditions prévues par les articles un et quatre de la Convention, la dénomination d'ambulance s'applique aux hôpitaux de campagne et...
Пуни преглед - О овој књизи

Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli, Charles Lardy, Édouard Laboulaye - 1870 - 480 страница
...l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois...une courte durée en cas de nécessités militaires. Convention addit. de 18C8, art. I". 588 Les personnes désignées à l'article précédent pourront,...
Пуни преглед - О овој књизи

Dritto delle genti: Lettera su la convenzione di Ginevra per la neutralità ...

F. Palasciano - 1871 - 36 страница
...hôpital qu'il dessert. Lorsqu' il demandera à se retirer , le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois...mains de l'armée ennemie, la jouissance intégrale de sou traitement. « Art. 3. Dans les conditions prévues par les articles 1 et 4 de la Convention ,...
Пуни преглед - О овој књизи

Recueil de mémoires de médecine, de chirurgie et de pharmacie militaires

1871
...leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. Art. 2. Des dispositions devront être prises par...ennemie, la jouissance intégrale de son traitement. Ajoutons que si les médecins, attachés à notre Société, sont obligés de continuer leur service...
Пуни преглед - О овој књизи

Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1872
...l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois...ART. 3. Dans les conditions prévues par les articles 1 et 4 de la convention, la dénomination d'ambulance s'applique aux hôpitaux de campagne et autres...
Пуни преглед - О овој књизи

Les lois relatives à la guerre selon le droit des gens moderne, le ..., Том 2

Achille Morin - 1872
...l'bèpital qu'il dessert. — Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois différer que pour une courte durée, en cas de necessités militaires. Art. 2. Des dispositions devront être prises par les puissances belligérantes,...
Пуни преглед - О овој књизи

Bulletin international des sociétés de secours aux militaires blessés, Издање 1

1872
...réponse à l'art. 2 additionnel de 1868, dans lequel on' lit que : des dispositions devront être prises pour assurer au personnel neutralisé tombé entre...mains de l'armée ennemie, la jouissance intégrale dt son traitement. Si donc ce n'est qu'au personnel officiel que son traitement peut être garanti,...
Пуни преглед - О овој књизи

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Том 18

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1873
...l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois...Art. 3. Dans les conditions prévues par les articles un et quatre de la Convenlion, la dénomination d'ambulance s'applique aux hôpitaux de campagne et...
Пуни преглед - О овој књизи

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Том 18

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1873
...l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois...prises par les Puissances belligérantes pour assurer BU personnel neutralisé, tombé entre les mains de l'armée ennemie, la jouissance intégrale de son...
Пуни преглед - О овој књизи




  1. Моја библиотека
  2. Помоћ
  3. Напредна претрага књига
  4. Преузмите PDF