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Books Књиге 110 од 153 за Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande....
" Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4... "
Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878 - Страница 90
1902
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Almanach de Gotha, Том 94

1857
...représentées & Paris (v. 1er février) arrêtent la déclaration suivante an sujet dee droits des neutres: l" La course est et demeure abolie; 2° le pavillon neutre...ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° ta marchandise neutre, h l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sons pavillon...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Издања 351-407

France - 1856
...d-âprti i* La course est et demeure abolie; • a° Le pavillon neulre couvre la marchandise Feiception de la contrebande de guerre; 3* La marchandise neutre, à l'exception de 1» con de guerre , n'est pas saisissable sous pavi lion MtoenH; 4e Les Upcus, pour être obligatoires,...
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Journal historique et littéraire, Том 23

1837
...cet égard ; Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but , et, étant tombés d'accord,...guerre; 3* La marchandise neutre à l'exception de la con (rebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4° Les blocus, pour être obligatoires,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Том 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1862
...les Iles d'Aland; — déclaration annexée au traité de Paris portant : 1» Abolition du la course; 2° le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre; 5» la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon...
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Lois annotées, ou, Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc ...

France - 1858
...autres Puissances signataires du Traité de Paris, 1° Que la course est et demeure abolie ; 2° Que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° Que la marchandise neutre, k l'exception de la contrebande de guerre , n'est pas taisissable sous pavillon...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debraux, Louis Antoine Debrauz de Saldapenna - 1856 - 562 страница
...égard ; Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus 'If se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord,...et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marcbandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marcbandise neutre, à l'exception...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856
...concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont 136 EMPIRE FRArsT.AIS, arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1°...ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 5° La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'es t pas saisissable sous...
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Revue contemporaine, Том 11;Том 29

1856
...sur mer en temps de guerre. Cette déclaration, on le sait, consacre les quatre principes suivants : 1° La course est et demeure abolie ; 2* Le pavillon...neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception delà contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre,...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856
...cet égard; Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord,...ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : i° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marcbandise ennemie, à l'exception...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856
...égard. « Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord,...ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : « 4 ° La course est et demeure abolie ; « 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie...
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