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Books Књиге 110 од 120 за personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable....
" personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière. "
Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878 - Страница 278
написао/ла Turkey - 1902
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900
...restent exposés a la capture pour les violations de neutralité qu'ils pourraient avoir commises. ART. 7. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. H emporte, en quittant le navire, les objets...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et ..., Том 90,Део 4

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869
...L'appréciation de ces circonstances est confiée à l'huma« nité de tous les combattants. « Les naufragés et les blessés ainsi recueillis et sauvés ne « pourront servir pendant la durée de la guerre. » La conférence n'a pas apporté moins de scrupule au choix des mots employés pour exprimer la conciliation...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli, Charles Lardy, Édouard Laboulaye - 1870 - 480 страница
...L'appréciation de ces circonstances est confiée à l'humanité de tous les combattant?. Les naufragés et les blessés ainsi recueillis et sauvés ne pourront...religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capture'', est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de...
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Recueil de mémoires de médecine, de chirurgie et de pharmacie militaires

1871
...L'appréciation de ces circonstances est confiée à l'humanité de tous les combattants. Les naufragés et les blessés ainsi recueillis et sauvés ne pourront servir pendant la durée de la guerre. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il...
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Dritto delle genti: Lettera su la convenzione di Ginevra per la neutralità ...

F. Palasciano - 1871 - 36 страница
...permettront de leur appliquer. — 29 — Les naufragés et les blessés ainsi recueillis et saurés, ne pourront servir pendant la durée de la guerre. « Art. 7. Le personnel réligieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il emporte , en...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Том 18

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1873
...confiée à l'humanité de tous les combattants. Les naufragés et les blessés ainsi recueillis et sauves ne pourront servir pendant la durée de la guerre....particulière. Art. 8. Le personnel désigné dans l'article précédeBt doit continuer à remplir ses fonctions sur le bâtiment capturé, concourir aux évacuations...
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La marine française et la marine allemande pendant la guerre de 1870-1871 ...

Louis Édouard Chevalier - 1873 - 275 страница
...L'appréciation de ces circonstances est confiée à l'humanité de tous les combattants. Les naufragés et les blessés ainsi recueillis et sauvés ne pourront...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. 45. quences de leur contravention, sans cpi ils p sent prétendre à la protection ou à F in ter ve...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Томови 26-27

Ludwig Karl Aegidi - 1874
...L'appréciation de ces circonstances est confiée à l'humanité de tous les combattants. || Les naufragés et les blessés ainsi recueillis et sauvés ne pourront servir pendant la durée de la guerre. Article 7. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé, est déclaré...
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Dictionnaire encyclopédique des sciences médicales

1874
...L'appréciation de ces circonstances çst confiée à l'humanité de tous les combattants. les naufragés et les blessés ainsi recueillis et sauvés ne pourront servir pendant la durée de la guerrei \м. ". Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout hnliment capturé est dé*...
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The Law of Nations Considered as Independent Political Communities, Део 2

Sir Travers Twiss - 1875
...L'appréciation de ces circonstances est confiée à l'humanité de tous les combattants. Les naufragés et les blessés ainsi recueillis et sauvés ne pourront...propriété particulière. Art. 8. Le personnel désigné daps l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions sur le bâtiment capturé, concourir...
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