L'Enseignement supérieur en Belgique: code annoté des disposititions légales et réglementaires, précédé d'une notice sur la matière

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Maison d'Édition Alfred Castaigne, 1904 - 682 страница
 

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Страница 439 - (article 6 de l'Arrêté Royal du 10 mars 1931 appliquant la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires).
Страница 165 - Hors les cas où la majorité des deux tiers est requise, toute résolution est prise à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART.
Страница 108 - Les seules peines académiques sont : Les admonitions ; La suspension du droit de fréquenter les cours , ou l'un deux : le terme de la suspension ne peut excéder un mois ; L'exclusion de l'université. La première peine peut être prononcée par le recteur; les deux autres, par le conseil académique. Pour l'exclusion de l'université, il faut la majorité...
Страница 459 - Des notions élémentaires de physique, de chimie, de botanique, de zoologie, de géologie, de minéralogie et de géographie physique ; 2° Les éléments de mathématiques supérieures ; 3° Les éléments de la logique, de la psychologie, y compris les notions d'anatomie et de physiologie humaines que cette étude comporte, et de la philosophie morale ; 4° L'histoire contemporaine ; 5° L'économie politique ; 6° Des notions de statistique; 7° Des exercices pratiques de géographie (1).
Страница 443 - Il est procédé aux examens pour la délivrance de ces diplômes, conformément aux prescriptions des articles 6 à 12 inclus de Notre arrêté prérappelé du 29 juillet 1869. Art. 2. Si ce n'est dans le cas prévu par l'article 5 du même arrêté, nul n'est admis à l'examen de docteur s'il n'a obtenu le grade de...
Страница 118 - La pension de la veuve, admissible aux termes du premier paragraphe de la présente section, sera réglée : 1° d'après le traitement moyen, dont le défunt aura joui pendant les cinq dernières années, en y comprenant les suppléments...
Страница 362 - Les Lois particulières qui régissent la capacité et les biens des établissements publics, la Législation sur les aliénés, les dispositions des Règlements sur la Dette publique, les Règlements sur la Caisse des dépôts et consignations, mardi de 11 h.
Страница 524 - La pharmacie pratique, ycompris la préparation des médicaments inscrits dans la pharmacopée (pharmacie galénique) ; le jugement des prescriptions des médecins, au point de vue de la préparation, de la dispensation et de la délivrance des médicaments (pharmacie magistrale) ; les doses maxima des médicaments ; 2° Deux préparations pharmaceutiques officinales ; 3° Trois préparations magistrales.
Страница 29 - Le ..., fonctionnaire ou employé, atteint d'infirmités provenant de l'exercice de ses fonctions, et qui le mettent dans l'impossibilité de les continuer, pourra être admis à la pension, quel que soit son âge, s'il compte au moins 5 années de service.
Страница 37 - Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

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