Cours élémentaire de droit romain: contenant 10 Un abrége de l'histoire externe du droit romain. 20 L'explication complète des Institutes de Gaius et des Institutes de Justinien. 30 L'explication des principaux textes du Digeste et du Code ainsi que des Novelles qui s'y rapportent, Том 2

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A. Marescq aîné, 1866
 

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Страница 184 - Martiis dare spondes ? cuius natura haec est, ut ante diem non exigatur, ad diem autem " usque ad Kalendas dare spondes ? " ' The confusion perhaps arises from the fact that where a stipulation is ex die, in the sense of the passage cited, the solutio is ' dilata in diem,
Страница 217 - L'associé chargé de l'administration par une clause spéciale du contrat de société, peut faire, nonobstant l'opposition des autres associés, tous les actes qui dépendent de son administration, pourvu que ce soit sans fraude. Ce pouvoir ne peut être révoqué sans cause légitime, tant que la société dure...
Страница 211 - Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier si le tiers refuse de tenir l'engagement.
Страница 178 - Lorsqu'il a promis la garantie de la solvabilité du débiteur, cette promesse ne s'entend que de la solvabilité actuelle, et ne s'étend pas au temps à venir, si le cédant ne l'a expressément stipulé. 1696. Celui qui vend une hérédité sans en spécifier en détail les objets, n'est tenu de garantir que sa qualité d'héritier. 1697. S'il avait déjà profité des fruits de quelque...
Страница 154 - L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement.
Страница 677 - Quorum bonorum ex edicto meo illi possessio data est, quod de his bonis pro herede aut pro possessore possides, possideresve si nihil usucaptum esset, quodque dolo malo fecisti ut desineres possidere, id illi restituas, Dig.
Страница 491 - Sciendum tamen in his servitutibus possessorem esse eum iuris et petitorem. et si forte non habeam aedificatum altius in meo, adversarius meus possessor est : nam cum nihil sit innovatum, ille possidet et aedificantem me prohibere potest et civili actione et interdicto quod vi aut clam : idem et si lapilli iactu impedierit.
Страница 211 - I-.! li • ne peut obliger le tiers : car il n'est pas en mou « pouvoir d'obliger un autre sans son fait. Elle ne m'oblige pas « non plus : car, puisqu'on suppose que j'ai promis pour un autre « et non pour moi, je n'ai pas entendu m'obliger...
Страница 13 - Dans tous les cas où la représentation est admise, le partage s'opère par souche: si une même souche a produit plusieurs branches, la subdivision se fait aussi par souche dans chaque branche, et les membres de la même branche partagent entre eux par tête.
Страница 280 - In eo quoque par omnium causa est, quod si quis pro reo solverit, eius reciperandi causa habet cum eo mandati iudicium. Et hoc amplius sponsores ex lege Publilia propriam habent actionem in duplum. quae appellatur depensi.

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