 Si la personne qui doit fournir les aliments justifie qu'elle ne peut payer la pension alimentaire, le tribunal pourra, en connaissance de cause, ordonner qu'elle recevra dans sa demeure, qu'elle nourrira et entretiendra celui auquel elle devra des aliments.  Cours de droit civil français - Страница 191написао/ла Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1860Пуни преглед - О овој књизи
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 страница
...doit fournir des alimens justifie qu'elle ne peut payer la pension alimentaire , le tribunal pourra , en connaissance de cause , ordonner qu'elle recevra...qu'elle nourrira et entretiendra celui auquel elle devra des alimens. » Dès que les nlimens ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui... | |
 | 1806 - 330 страница
...doit fournir les ali'nens justifie qu'elle ne peut payer la pension alimentaire , le tribunal pourra , en connaissance de cause, ordonner qu'elle recevra...qu'elle nourrira et entretiendra celui auquel elle devra des alimens. 2ii. Le tribunal prononcera également si le père ou la mère qui offrira de recevoir... | |
 | Francia - 1806 - 548 страница
...justifie qu'elle ne peut payer la pension alimentaire , le tribunal pourra , en connaissance (îe cause t ordonner qu'elle recevra dans sa demeure , qu'elle nourrira et entretiendra celui auquel elle devra des nlimens. 21t. Le tribunal prononcera également si le père ou la mère qui offrira de recevoir... | |
 | France statutes - 1807 - 656 страница
...doit fournir les alimens justifie qu'elle ne peut payer là pension alimentaire , le tribunal pourra, en connaissance de cause , ordonner qu'elle recevra...qu'elle nourrira et entretiendra celui auquel elle devra des alimens. . ,. i ... .._.. ... PoTHiEn , traité du contrat de mariage, 5* part. , chap. i... | |
 | France - 1807 - 592 страница
...alimens justifie qu'elle ne peut payer la pension alimentaire , le Tribunal pourra , enconnoissance de cause, ordonner qu'elle recevra dans sa demeure,...qu'elle nourrira et entretiendra celui auquel elle devra des alimens. CET article distingue deux manières de fournir les alimens : Par «ne pension alimentaire... | |
 | France - 1807 - 506 страница
...doit fournir les alimens jusr ^ifie qu'elle ne peut payer la pension alimentaire, le tribunal pourra, en connaissance de cause, ordonner qu'elle recevra dans sa demeure, qu'elle nourrira eç entretiendra celui auquel eUe devra des al.imens, an. Le tribunal prononcera également si Je père... | |
 | France - 1810 - 1318 страница
...alimehs justifie qu'elle ne peut payer la pension alimentaire, le tribunal pourra, en conaáissanqe de cause, ordonner qu'elle recevra dans sa demeure,...qu'elle nourrira et entretiendra celui auquel elle devra des alimens; • * * . • "" i , . , au. Le tribunal prononcera également si le père ou la... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 страница
...doit fournir des alimens, justifie qu'elle ne peut payer une pension alimentaire , le tribunal pourra, en connaissance de cause, ordonner qu'elle recevra...qu'elle nourrira et entretiendra celui auquel elle doit des alimens. 29. Le père ou la mère qui offrira de recevoir, nourrir ou entretenir dans sa demeure... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 584 страница
...fournir des alimens jus« tifie qu'elle ne peut payer la pension alimentaire, le tri« bunal pourra , en connaissance de cause , ordonner qu'elle « recevra...qu'elle nourrira et entretiendra « celui auquel elle devra des alhnens. » Art. 61 . « Le tribunal prononcera également si le père ou nt u la mère qui... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 страница
...doit fournir les aliments justifie qu'elle ne peut payer la pension alimentaire , le tribunal pourra , près , et successivement. — Si plusieurs collèges...dans la même ville, leur présidence provisoire s devra des aliments. ftll. Le tribunal prononcera également si le père ou la mère qui offrira de... | |
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