 | Pierre Odier - 1847 - 558 страница
...Traité de droit international, nM26 et 97 : « Les expres« sions de lieu du domicile de t'individu, et de territoire de sa nation ou « patrie , peuvent être employées indifféremment. » — MAO.HBR DE CHASSAT, Traité des statuts, n° 99 et suiv., p. 133. Cf. p. 257, n° 191 et suiv.... | |
 | Willem Dolk - 1880 - 184 страница
...law allows persons of the age of fourteen years to make a will of the like property." F oelix *) : »les expressions de lieu du domicile de l'individu et de territoire de sa nation ou patrie peuvent ètre employées indifféremment." Het verschil tusschen de toepassing der lex domicili 1) Rocco. (N.)... | |
 | Tobias Michael Carel Asser, Alphonse Rivier (Jurist) - 1884 - 342 страница
...§ 29-31, et Encyclopédie de Holtzendorff, p. 686-688. Laurent, t. II, 97-110. Fœlix dit (28): « Les expressions de lieu du domicile de l'individu...ou patrie peuvent être employées indifféremment. » Et en effet, il emploie constamment ces expressions comme équipollentes. M. Demangeat remarque... | |
 | Estanislao Severo Zeballos - 1914 - 830 страница
...succession de cet individu se règle pur la loi de sa nouvelle nation. Suivant les données qui précèdent, les expressions de « lieu du domicile de l'individu...patrie » peuvent être employées indifféremment ». Il ya lieu de remarquer tout d'abord que Foelix se méprend sur la doctrine de Story, quand il... | |
 | Michel Verwilghen - 2000 - 492 страница
...Etats-Unis en 183488, sans toutefois utiliser le mot «nationalité». Foelix va jusqu'à écrire: «Les expressions de «lieu du domicile de l'individu»...patrie» peuvent être employées indifféremment. » 89 Deux ans après la parution de la première édition du livre de Foelix, le Français Mailher... | |
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lieu du domicile de l'individu» et de «territoire de sa nation ou patrie» peuvent être employées indifféremment. 