 Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs , sont convenus des articles suivans : Art. i ." A l'effet d'opérer le remboursement et l'extinction totale des créances des sujets de Sa Majesté...  Bulletin des lois - Страница 276написао/ла France - 1823Пуни преглед - О овој књизи
 | France - 1828 - 1342 страница
...François de Perrot, conseiller d'état de Neuchâtel , nommes à cet effet par le directoire fédéral , Après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivans : ABT. I .*r Les Français seront reçus et traités dans chaque canton de la Confédération , relativement... | |
 | France - 1818 - 636 страница
...son ambassadeur exuaordinaire et plénipotentiaire près Sa Majesté Très-Chrétienne ; Lesquels , après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs , sont convenus des articles suivans : »-nent est réclamé en vertu de' l'article additionnel au traité ciu 50 m;ti i 8 i 4 et de la... | |
 | France - 1814 - 608 страница
...Rosenkrant^ , &c. &c. , son ministre intime et chef du département des affaires étrangères ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivans : ART. I ." Les deux hautes parties contractantes se garantissent réciproquement l'intégrité de leurs possessions,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - 1062 страница
...la Secrétairerie d'Etat, Chevalier de l'Ordre Très-distingué de Charles III. &C.&C.&C. Lesquels, après s'être communiqué leurs Pleins Pouvoirs respectifs,...est réclamé de Sa Majesté Catholique, en vertu du 1 Article Additionnel au Traité du 20 Juillet, 1814, la somme de 425,000 francs en Rentes, représentant... | |
 | 1818 - 692 страница
...son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près Sa Majesté TrèsChrétienne ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs...d'opérer le remboursement et l'extinction totale , taot pour le capital que pour les intérêts , des créances des sujets de Sa Majesté Britannique... | |
 | 1818 - 686 страница
...son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près Sa Majesté TrèsChrétienne ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs...ART. I ." A l'effet d'opérer le remboursement et l'exiinction totale, tant pour le capital que pour les intérêts , des créances des sujets de Sa... | |
 | France - 1818 - 638 страница
...son ambassadeur ex iraordinaire et^slénipotentiaire près Sa Majesté Très-Chrétienne ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs , sont convenus des articles suivans : ART. !."'' A l'effet d'opérer le remboursement et l'extinction totale , tr.nt pour le capital que pour... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 страница
...et du 20 novembre i8i5. Avril a5. Convention signée à Paris, entre la France et l'Angleterre. — A l'effet d'opérer le remboursement et l'extinction totale des créances des sujets de SMB , dont le paiement est réclamé, en vertu des traités du ''»> mai 1814 et du 20 novembre i8i5... | |
 | 1821 - 734 страница
...commandeur de son ordre militaire, membre du corps. équestre de Ja province de Hollande. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins -pouvoirs...respectifs, sont convenus des articles suivans: ART. 1 ." A dater de l'échange des ratifications de la présente convention ( i ), tous les individus qui... | |
 | 1821 - 718 страница
...commandeur de son ordre militaire, membre du corps équestre de la province de Hollande. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivans: AKT. I ." A dater de l'échange des ratifications de la présente convention ( i ) , tous les individus... | |
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