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" Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. "
Bulletin des lois - Страница 520
написао/ла France - 1823
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L'Ami de la religion et du roi, Томови 1-2

1814 - 854 страница
...réglemens contraires à la présente. 9. Notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 5 octobre de l'an de grâce 1814. Signé, LOUIS. Parle Roi : signé, l'abbé de MONTESQUIOU. ORLÉANS....
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Том 2

1814 - 448 страница
...réglemens contraires à la présente. 9. Notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 5 octobre de l'an de grâce i8i4Signé, LOUIS. Parle Roi : signé, l'abbé de MONTESQUIOU. ORLÉANS....
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Том 62

1815 - 408 страница
...dans l'étendue duquel il anra contracté son enrôlement. 3. Noire ministre de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 3o décembre iS> J. ( N°. 63-z. ) Ordonnance du roi gui rectifie l'article 27 du décret dutâ juin...
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Nobiliare universel de France, ou recueil général des généalogies ..., Том 4

Nicolas Viton de Saint Allais - 1815 - 526 страница
...la publication de la présente ordonnance. 3. Notre pre'sident du conseil des ministres est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 24 juillet de l'an de grâce i8i5, et de notre règne le vingt-unième. Signé, LOUIS. Par le Roi ,...
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Journal de Lyon et du département du Rhône, Издања 1-138

1815 - 732 страница
...publics, assujetties à aucun timbre. 19. Notre ministre et secrétaire-d'état des finances est obargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le seizième jour du mois d'août l'an de grâce mil huit cent quinze , et de notre règne le vingt-unième....
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1816 - 608 страница
...chancelier de l'ordre royal de la Légion d'honneur , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance. : Donné au château des Tuileries , le 2.6 mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-unième. Signé LOUIS. Par le Roi : (...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829 - 1512 страница
...colonies, en remplacement du sienr comte de _ 2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château de Saint -Clouti, lé 2.jV|Our du mois d'août de l'an de grâce...
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Annales maritimes et coloniales

1818
...par leurs services. 4- Nôtre ministre secrétaire d'état au département de li guerre est cBargéde l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 20 décembre . -,t l'an de grâce 1815, et de notre règne le vingt-unième. Signé LOUIS. Par le Roi...
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Guizot collection of pamphlets, Том 4

1820 - 912 страница
...relatif à la police de la presse est retiré. » 2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. » Donné au château des Tuileries , le 17 d'avril, etc. » M. de Peyronnet avait dit...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1820 - 964 страница
...conseillers en notre cour royale de Paris. a. Notre garde-des-sceaux , ministre secrétaire-d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnauce. Donné a Paris au château des Tuileries, le i" jour du mois d'avril de l'an de grâce...
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