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" Les consistoires veilleront au maintien de la discipline, à l'administration des biens de l'Église et à celle des deniers provenant des aumônes. "
Almanach national: annuaire officiel de la République française - Страница 451
написао/ла France - 1876
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Annales de la religion, Том 8

1802 - 1168 страница
...être augmenré sans l'autorisation du gouvernement. XX. Les consistoires veilleront au maintien d« la discipline , à l'administration des biens de l'église , et à celle des deniers provenant des aur mon es. XXI. Les assemblées des consistoires seront préiidées par le payeur , ou par le plus...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Део 1

France treaties - 1802 - 498 страница
...augmenté sans l'autorisation du Gouverne?* ment. , XX. Les consistoires veilleront au maintiea de la discipline , à l'administration des biens de l'église et à celle des deniers provenant des aumônes. XXI. Les assemblées des consistoires seront présidées par le paàteur- ou par le plus ancien de»...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - 502 страница
...«'•tre augmenté sans l'autorisation du Gouvernement. XX. Les consistoires veilleront au maintien de la discipline , à l'administration des biens de l'église et à celle des deniers provenant des aumônes. • XXI.- Les assemblées des consistoires seront présidées par le pasteur ou par le plus ancien...
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Almanach national de France

1803 - 848 страница
...citoyens les plus imposés an rôle des contributions directes. Les consistoires veillent au maintien de la discipline, à l'administration des biens de l'église et à celle des denier» provenant des aumônes. Les élections des pasteurs sont farics par les consistoires et confirmées...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 страница
...êire augmenté sans l'autorisation du gouvernement. XX. Les consistoires veilleront au maintien de la discipline, à l'administration des biens de l'église, et à celle des deniers provenant des aumônes. XXI. Les assemblées des consistoires seront présidées parle pasteur, ou par le plus ancien des pasteurs....
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Almanach impérial, Том 3;Том 1809

1806 - 906 страница
...an rôle des contributions directes. Les consistoires veillent au maintien de • la discipline , i l'administration des biens de l'église et à celle des deniers provenant des aumônes. Tous les deux ans , les anciens sont renouvelés par moitié. Les élections des pasteurs sont faites par les...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 400 страница
...être augmenté sans l'autorisation du gouvernement. 20. Les consistoires veilleront au maintien de la discipline , à l'administration des biens de l'église , et à celle des deniers provepajas des aumônes. 21. tes assemblées des consistoires seront présidées par le pasteur , ou...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Том 1

Westphalia (Kingdom). - 1808 - 1216 страница
...Art. 5. Les oflicialités, vicaires ge'ne'raux et consistoires, continueront à veiller au maietien de la discipline, à l'administration des biens de l'église, et à celle des deniers provevant des aumônes, à reconnaître les capacités des sujets destinés à devenir ministres ou...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 страница
...peut être augmenté sans l'autorisation du Gouvernement. 20. Les consistoires veillent au maintien de la discipline , à l'administration des biens de l'église..., et à celle des deniers provenant des aumônes. 21. Les assemblées des consistoires sont présidées par le pasteur , ou par le plus ancien des pasteurs....
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1244 страница
...être augmenté sans l'autorisation du gouvernement. XX. Les cousistoii < veilleront au maintien de la discipline, à l'administration des biens de l'église, et à celle des deniers provenant des aumônes. XXI. Les assemblées des consistoires seront présidées par le pasteur ou par le plus ancien des pasteurs....
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